
Responsable greffe (F/H) - InSERRE Arras / DISP de Lille
Référence : 2025-2050481
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction de l'administration pénitentiaire - DISP LILLE
DISP LILLE – 123 rue Nationale – 59000 LILLE - Localisation : INSERRE ARRAS- Saint-Laurent Blangy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires RIFSEEP : 1
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le responsable du greffe pénitentiaire a sous sa responsabilité la mise en œuvre de l’exécution et de l’application des peines des personnes détenues affectées à InSERRE Arras. Ses principales attributions sont :
Gérer et animer le service, assurer le management des agents.
Assurer les relations avec les différents services de l’établissement, la direction, les autorités administratives, civiles et judiciaires, les personnes détenues
Veiller au bon niveau de formation des agents
Contrôler la validité des écrous
Contrôler les modifications apportées par les agents sur les dossiers pénaux, double contrôle
Contrôler la mise en conformité des dossiers, double contrôle
Contrôler les extractions et les permissions, double contrôle
Contrôler les dossiers pour la Préfecture (procédure pour les étrangers), double contrôle
Contrôler et gérer les écrous, les libérations, les transferts, les dossiers pénaux, les résultats d’audience, les modifications des situations pénales, double contrôle
Vérifier et mettre à exécution les extraits de jugement ou d’arrêt envoyés par les juridictions (régularisation, nouvelle peine, affaire libre), double contrôle
Contrôler et vérifier l’effectif
Contrôler la réception, le traitement, la transmission et l’application des demandes d’aménagement de peine, des certificats d’hébergement pour enquête, double contrôle
Contrôler la préparation et le traitement des CAP, double contrôle
Préparer et suivre les voies de recours (opposition, appel, pourvoi) en matière judiciaire et d’application des peines, double contrôle
Etablir le planning de participation de son service aux débats contradictoires et commissions d’application des peines
Profil recherché
Vos principales compétences à mettre en œuvre
Connaissances :
Maitrise outils bureautiques et informatiques
Volonté de formation
Utiliser les logiciels spécifiques GENESIS, …
Savoir-faire :
- Sens de l’organisation
- Sens managérial
- Sens de l’adaptation et de l’initiative
- Capacité à analyser
Savoir-être :
Discrétion, probité, rigueur, disponibilité
Sens du service public et du travail en équipe
Sens des relations humaines
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Le fait d’avoir servi en greffe est un plus.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille s’étend sur 5 départements (Aisne 02, Nord 59, Oise 60, Pas-de-Calais 62, Somme 80 )
Elle touche 2 ressorts de cour d’appel (Douai et Amiens).
Elle comprend 17 établissements pénitentiaires dont :
- Six maisons d’arrêt : MA Amiens - MA Arras - MA Béthune- MA Douai - MA Dunkerque -MA Valenciennes
- Un centre de détention : CD Bapaume
- Neuf centres pénitentiaires : CP Beauvais - CP Château-Thierry - CP Laon - CP Liancourt - CP Lille-Annœullin - CP Lille Loos Sequedin - CP Longuenesse - CP Maubeuge - CP Vendin-Le-Vieil
- Un établissement pour mineurs : EPM Quiévrechain
et 5 services pénitentiaires d’insertion et de probation dont :
- SPIP de l'Aisne
- SPIP du Nord
- SPIP du Pas-de-Calais
- SPIP de l'Oise
- SPIP de la Somme
Présentation de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle
Le service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » (ATIGIP) rattaché au garde des sceaux, ministre de la justice et, pour sa gestion administrative et financière, à la direction de l’administration pénitentiaire, a pour mission de développer le travail d’intérêt général (TIG) ainsi que la formation professionnelle, le travail et l’insertion professionnelle et par l’activité économique pour les personnes placées sous main de justice (PPSMJ).
Descriptif du service
Présentation des établissements InSERRE
Les établissements InSERRE sont des établissements pour peine autonomes expérimentaux. A ce titre, ils mettent en œuvre des orientations inédites de prise en charge des personnes placées sous main de justice comme des orientations spécifiques pour les pratiques professionnelles. Ainsi, le chef d’établissement aura comme compétence de délivrer des autorisations de sortie InSERRE (sans intervention du JAP) dans le cadre de parcours progressifs dedans-dehors. La sécurité dynamique déployée par l’ensemble des personnels sera un des piliers du bon fonctionnement de l’établissement. Les InSERREs ne disposent pas de quartier disciplinaire, le choix étant fait de prioriser la médiation et les solutions alternatives.
Le profil des personnes accueillies en InSERRE doit correspondre à un certain nombre de critères objectifs et font l’objet d’une procédure d’affectation dédiée dont la première condition est le volontariat de la personne détenue, qui doit faire acte de candidature pour une affectation en InSERRE : un maximum 5 ans de quantum de peine pour un reliquat de peine de 1 à 3 ans. L’affectation en InSERRE est une compétence DAP, administration centrale et se fera à l’issue d’une évaluation pluridisciplinaire de la candidature : notamment en termes de capacité à s’insérer dans le dispositif et en termes de risques sécuritaires.
La livraison de l’InSERRE Arras est prévue au semestre 1 2026 et son ouverture est prévue pour le semestre 2
À propos de l'offre
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Parking : parking du personnel devant l’établissement
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) : Bureau – ordinateur portable
Offres de formation associées à votre prise de poste : Une formation obligatoire d’adaptation au poste ; un accompagnement de l’équipe projet par un co-pilotage mission ONE et ATIGIP
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Textes juridiques relatifs à l’organisation et fonctionnement de l’administration pénitentiaire
Environnement professionnel pénitentiaire
Réglementation et son évolution
Fonctionnement du service greffe en général
Qualification et formation requises pour l’exercice de cette fonction.
Conditions particulières d’exercice
Poste dans le cadre d’une expérimentation imposant de s’inscrire dans les dispositifs prévus par la doctrine InSERRE.
Tout recrutement en InSERRE implique le suivi d’une formation initiale de prise de poste, qui aura lieu, pour l’équipe projet, en amont de l’ouverture de l’établissement.
Comitologie spécifique : comité de suivi, comité scientifique d’évaluation
Durée pré-définie du poste en lien avec la durée de l’expérimentation : expérimentation d’une durée de trois ans après l’ouverture de l’établissement.
Le candidat est invité à prendre connaissance de la doctrine InSERRE afin de s’assurer de pouvoir s’inscrire dans le cadre de l’expérimentation.
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Le titulaire de ce poste est soumis à l'ordonnance n° 58-696 du 06 août 1958 modifiée, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; et au décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Responsable de greffe