Responsable-instructeur du Service Application du Droit des Sols (ADS)
Référence : O044250314001185
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Châteaubriant
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Statutaire, régime indemnitaire, COS, participation à la prévoyance € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, située entre Nantes et Rennes, regroupe 26 communes et 44 700 habitants dont une ville centre, Châteaubriant, pôle majeur de services, réunissant 12 250 habitants et 9 700 emplois.
L'instruction de la délivrance des autorisations d'urbanisme est déléguée par les communes à l'EPCI dans le cadre d'un service commun mutualisé. En 2024, ce sont 1 802 autorisations d'urbanisme (dont 973 déclarations préalables et 451 permis de construire) qui ont été instruites par le service composé de 3 instructeurs dont un responsable.
La communauté de communes est dotée d'un Schéma de Cohérence Territoriale. Les communes sont dotées d'un Plan Local d'Urbanisme pour 23 d'entre elles, d'une Carte Communale pour 2 d'entre elles. Le Règlement National d'Urbanisme s'applique directement sur une commune.
Afin de poursuivre cette mission d'instruction, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval recrute par voie statutaire ou contractuelle un Responsable-instructeur du Service Application du Droit des Sols (ADS) - (H/F)
Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o044250314001185-responsable-instructeur-service-application-droit-sols-ads?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Compétences requises :
Savoir :
- Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Appréhender l'évolution des documents de planification urbaine et des politiques publiques de l'aménagement du territoire,
- Maîtriser les outils informatiques et numériques.
Savoir-faire :
- Appréhender un territoire et ses multiples enjeux,
- Animer et organiser une équipe de travail,
- Analyser une situation juridique et savoir proposer des montages opérationnels,
- Réaliser des analyses statistiques, rédiger et présenter des rapports, comptes-rendus,
- Préparer et animer des réunions, mener des négociations autour d'un projet.
Savoir-être :
- Faire preuve d'analyse critique, avoir une approche pragmatique et synthétique,
- Disposer d'une organisation méthodique, rigueur et autonomie, capacité d'anticipation,
- Avoir le goût de la négociation et du travail en équipe, faire preuve de qualités de discrétion, d'écoute et diplomatie
Type de formations / expérience :
Formation en droit de l'urbanisme.
Maîtrise des réglementations suivantes : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine, droit de la propriété, hygiène et sécurité.
5 ans d'expériences professionnelles souhaitées dans un poste similaire.
Permis B indispensable : déplacements ponctuels sur le territoire de la Communauté de Communes.
À propos de l'offre
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Candidatures à adresser avant le 13 avril 2025 à :
M. Le Président de la communauté de communes Châteaubriant-Derval
5 rue Gabriel Delatour - 44110 CHATEAUBRIANT
Ou par mail à ressources.humaines@cc-chateaubriant-derval.fr
Personne à contacter : Mme Clarisse BOUGON - 02 28 04 06 33 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/08/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
