Responsable juridique droit statutaire
Référence : 2024-1763264
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Université Côte d'Azur
Université Côte d'Azur - Localisation : Campus Valrose – 28 Avenue Valrose, 06000 Nice
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Directement rattaché.e à la Direction des affaires juridiques, institutionnelles et de la modernisation (DAJIM) et en étroite collaboration avec la Gouvernance, la Direction Générale des Services et la Directrice des Ressources Humaines, vous assisterez et conseillerez tous les services dans la mise en œuvre des règles statutaires de la fonction publique ; apporterez votre expertise juridique et sécuriserez les actes et processus RH ; instruirez les dossiers pré-contentieux et contentieux RH et les signalements en matière de violences sexistes et sexuelles, discriminations, harcèlement, etc...
Vos missions
•Vous contribuerez activement au développement des compétences statutaires des services RH centraux et de proximité par vos analyses, conseils, outils et formations ;
•Vous produirez des notes et études sur des thématiques spécifiques ou des situations individuelles complexes ;
•Vous participerez à la rédaction des fiches-actions dans une logique de cartographie des risques ;
•Vous proposerez des solutions statutaires innovantes et sécurisantes ;
•Vous élaborerez les actes juridiques complexes demandés comme des délibérations, contrats, actes individuels ou encore règlements intérieurs ;
•Vous participerez à la cellule de traitement des signalements opérés par les agents pour faits de violences sexistes ou sexuelles, discriminations, harcèlement, etc..;
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•Vous vérifierez la conformité juridique des actes et procédures RH identifiées comme à risques ;
•Vous exercerez un travail de veille réglementaire et saurez le diffuser ;
•Vous piloterez des projets transversaux et stratégiques avec la directrice des ressources humaines, notamment le projet de dématérialisation des dossiers administratifs individuels des agents en lien avec le déploiement d’une nouvelle solution SIRH et le projet de dématérialisation des parapheurs et d’archivage électronique, avec l’appui de la DAJIM et de la DSI;
•Vous serez moteur pour l’Etablissement en matière de transformation et de respect de la législation en matière de droit statutaire ;
•Vous interviendrez également en appui sur tout sujet juridique porté par la DAJIM.
Profil recherché
Ce poste est fait pour vous si :
Vous possédez des connaissances du statut général de la fonction publique et de l’Enseignement supérieur
Vous possédez des connaissances de la règlementation et des procédures de gestion RH
Vous maîtrisez les techniques de communication écrites et orales
Vous maîtrisez les techniques de conduite de réunion et de projet
Vous savez prioriser et analyser des situations complexes
Vous possédez une forte aptitude à gérer les délais et à faire face aux imprévus
Vous faites preuve d’autonomie dans l'organisation de votre travail
Vous êtes force de proposition
Vous avez pu développer un sens de l’écoute, du dialogue et de la négociation
Vous faites preuve au quotidien de rigueur et de discrétion
Localisation
Qui sommes-nous ?
Ouverte sur l'Europe et le monde, Université Côte d'Azur coordonne les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche de la Côte d'Azur, pour offir un environnement de formation, de recherche et d'innovation de très haut niveau. Inscrite dans une trajectoire de profonde transformation de son rôle et de son organisation, c'est aussi un établissement acteur de la dynamique de son environnement territorial, connu pour la qualité de vie exceptionnelle qu'il offre à ses habitants, entre mer et montagne. Dans ce cadre, Université Côte d'Azur se présente comme une université d'excellence, aux valeurs humanistes, socialement engagée, et éthiquement responsable.
Descriptif du service
La Direction des affaires juridiques, institutionnelles et de la modernisation (DAJIM) d’Université Côte d’Azur traite l’ensemble des questions juridiques et institutionnelles de l’établissement : les contentieux, les conventions (y compris internationales), les délégations de signature et de pouvoir, les concessions de logements, l’ensemble du conseil juridique à l’établissement ainsi que la modification des statuts de l’établissements et de ses composantes. Elle pilote les élections et met en œuvre le vote électronique aux conseils de l’établissement et appuie les directions en charge des instances de l’établissement.
La Direction comporte 13 agents dans 2 services : 1 service des affaires juridiques et 1 service des affaires institutionnelles. Sous l’autorité de la DGA Ressources humaines et modernisation, le Directeur ou la Directrice de la DAJIM assure le déploiement des nouveaux statuts d’Université Côte d’Azur et accompagne la stabilisation institutionnelle de l’établissement.
À propos de l'offre
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Rémunération contractuels (hors variables) :
A partir de 1 858,14 € Nets (avant PAS), selon profil
Congés : 45 jours de congés annuels
Télétravail : Jusqu’à 2 jours/semaine
Prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail
Prise en charge partielle des frais de mutuelle
Accès aux restaurants et cafétérias du CROUS avec tarif privilégié
Billetterie loisirs et sorties à tarifs préférentiels -
Vacant à partir du 01/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
