Responsable juridique et de la commande publique (h/f) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN

Référence : O089250521001407

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Joigny
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 20/06/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Expert
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels statutaire et selon expérience + IFSE + CIA annuel € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le service mutualisé de la ville de Joigny et sa Communauté de communes, recherche son (sa) futur(e) responsable juridique.
Joigny est située à 1h30 de Paris et de Dijon, accessible en TER.

Placé.e sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, vous garantissez la qualité des actes juridiques de la ville de Joigny et de la Communauté de communes du Jovinien en contribuant au pré-contrôle de légalité interne.
Vous apportez conseil et expertise aux directions ainsi que dans le suivi des procédures contentieuses et pré-contentieuses et assurez la veille juridique.
Vous encadrez également un agent en charge de la commande publique et des assurances.

Contrôle préalable des actes juridiques :
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes (délibérés, arrêtés, etc),
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus), conseiller en direct la direction générale,
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.

Conseil et expertise juridique :
- Élaborer des analyses (notes) des risques juridiques et financiers encourus pour la collectivité et proposer des solutions adaptées et sécurisées,
- Rédiger des mémoires,
- Assurer le conseil et l'expertise juridiques auprès des directions opérationnelles et des services fonctionnels dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes,
- Proposer des solutions adaptées, opérationnelles et sécurisées,
- Lien et travail étroit avec les avocats de la commune.

Gestion des contentieux et pré-contentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Suivre tous les contentieux,
- Représenter la collectivité en justice pour les litiges mineurs.

Veille juridique :
- Partager l'actualité juridique via l'édition d'une lettre d'information.

Commande publique et assurances :
- Veiller au respect des principes et procédures inhérents à la commande publique,
- Manager un agent chargé de la commande publique et des assurances,
- Initier et développer une politique d'achat public durable,
- Détecter les risques de dysfonctionnements (litiges, pénalités, résiliation, etc.).

Profil recherché

Profil recherché :
- Bac + 5 en droit,
- Expérience de 3 ans minimum requise sur un poste similaire,
- Expertise en matière juridique en droit public,
- Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'environnement des collectivités territoriales,
- Connaissance du droit de l'urbanisme,
- Qualités de rigueur, d'autonomie, d'organisation et de méthodologie,
- Techniques rédactionnelles juridiques et capacités d'analyses et de synthèse,
- Discrétion professionnelle.

À propos de l'offre

  • Candidature à adresser à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Jovinien : 11 Quai du 1er Dragons 89300 JOIGNY ou par mail : ressources.humaines@ville-joigny.fr
    Pour plus amples informations sur le poste : Béatrice MINOIS (beatrice.minois@ccjovinien.fr)

    Collectivité adhérente au CNAS.
    Participation sur la prévoyance et santé labellisée.
    Titres de restaurant.
    Poste à 37h hebdomadaires avec 11 RTT/an.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/08/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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