Responsable juridique H/F

Sous la responsabilité de la Directrice de l’UNESS,  vous aurez pour missions de :

• Assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès de la direction, de la présidence, de la vice-présidence et des services du GIP dans tous ses domaines d’intervention
• Prévenir les risques juridiques liés à l’activité du GIP
  Rédiger des notes d’analyse
• Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes
• Négocier et élaborer des contrats et conventions, et dans ce cadre :
  • Conseiller la direction
  • Négocier si besoin avec les partenaires
  • Rédiger des contrats de partenariat et des conventions et s’assurer de leur suivi (échéance, renouvellement, ...)
  • Analyser et interpréter les clauses des contrats et assurer une expertise sur les enjeux juridiques liées à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles
• Assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) pour l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’UNESS, et dans ce cadre :
  • Informer et conseiller la responsable de traitement (la directrice du GIP), les collaborateurs du GIP et l’ensemble des membres
  • Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données
  • Conseiller le GIP sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et en vérifier l’exécution
  • Coopérer avec l’autorité de contrôle et être le point de contact de celle-ci
• Veiller à la régularité des actes des instances statutaires du GIP
• Accompagner les opérationnels dans le cadre de la gestion des projets au quotidien
• Rédiger les marchés publics en lien avec les responsables métiers et gérer les procédures de marché public,
• Conseiller les opérationnels et s’assurer du suivi de l’exécution administrative des actes juridiques (contrats, marchés ...), en lien avec la responsable administrative et financière du GIP
• Participer à la construction du processus des achats
  Gérer les pré-contentieux et les contentieux
• Elaborer et maintenir un vademecum des procédures relatives aux missions juridiques et des actes types
• Développer une veille juridique dans les domaines d’intervention du GIP
• Développer des réseaux professionnels (juridiques et DPD)