RESPONSABLE POLE REGLEMENTATION OUVRIERS DE L'ETAT

Le bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l’État et des contractuels est chargé principalement de l’élaboration et de l’interprétation des textes réglementaires relatifs au personnel civil du ministère des armées, des établissements publics en dépendant et de la DGSE.
En son sein, le responsable du pôle « Réglementation générale des ouvriers de l’État » traite de l’ensemble des questions juridiques relatives au statut des ouvriers de l’État, hors avancement et nomenclature des professions.
Plus précisément, il pilote et coordonne les travaux relevant de ce pôle.
Il suit personnellement les questions relatives aux pensions de retraite des ouvriers de l’État.
Dans ces différents domaines, il élabore les projets de texte et en assure le suivi. Dans ce cadre, il participe le cas échéant aux discussions interministérielles (DGAFP, budget, affaires sociales) et aux réunions au Conseil d’État.
Il est également en charge du conseil juridique aux directions et services.
Il participe au dialogue social.
• Assurer le management d’équipe (deux chargés d’études de catégorie A).
• Élaboration des textes réglementaires et infra-réglementaires applicables aux ouvriers de l’État (hors avancement et nomenclature).
• Conseil juridique auprès des directions et services du ministère, de la gendarmerie nationale et des grandes entreprises liées à la défense nationale (Naval Group ; Nexter).
• Participation à l’animation du dialogue social (CTM et groupes de travail constitués avec les OS).
• Réalisation de toutes études particulières (éléments de réponse à la Cour des comptes, questions parlementaires, rapports d’inspection, …).
• Relations interministérielles.
• Contacts fréquents avec le bureau de gestion ministérielle des ressources humaines civiles.