Responsable service juridique et ADS (h/f) - Agence Ingénierie Départementale des Alpes-Maritimes
Référence : O006241007000162
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics locaux
- Localisation : Nice
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) statutaire et RI € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'Agence départementale d'ingénierie des Alpes-Maritimes "Agence06", met à disposition des communes rurales une offre d'ingénierie en assistance à maîtrise d'ouvrage sur les compétences voirie, bâtiment, aménagement et environnement, pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets.
Ses missions s'inscrivent dans un contexte sensible, cumulant solidarité territoriale, reconstruction des zones sinistrées par la tempête Alex et revitalisation des petites villes de demain, et s'appuient sur une démarche globale de développement durable.
Le chef de pôle juridique et autorisations d'urbanisme assiste les communes et les EPCI adhérents de l'agence sur l'ensemble des thématiques (fonctionnement démocratique, urbanisme, etc), contribue à la sécurisation juridique des instances et des interventions d'assistance techniques de l'agence, collabore aux missions d'ingénierie et participe au maintien du principe de transversalité pour le traitement des dossiers.
- Manager une équipe ;
- Définir les besoins et apprécier les risques ;
- Conseiller sur la gestion des précontentieux ;
- Contribuer à la sécurisation juridique ;
- Déployer des techniques de documentation et d'information ;
- Assurer une veille dans le domaine de compétence ;
- Assister et conseiller les services ;
- Réaliser des techniques administratives, d'organisation et de secrétariat ;
- Rédiger des fiches de procédures ;
- Rédiger des comptes-rendus, rapports ;
- Assurer un contrôle préalable des actes juridiques ;
- Diffuser une information juridique adaptée vers les différents services de la collectivité ;
- Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts juridiques ;
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
- Préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant une juridiction ;
- Rechercher des solutions juridiques adaptées ;
- Communiquer et vulgariser des informations ;
- Alerter la collectivité sur les risques inhérents à une stratégie ou à un projet ;
- Analyser et prendre des décisions dans un système complexe ;
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux ;
- Elaborer un diagnostic (forces, faiblesses) de l'existant.
Profil recherché
- Formation supérieure minimum Bac+5 en droit public / droit des collectivités territoriales ;
- Maitrise du droit des collectivités territoriales, du droit administratif, du droit de l'urbanisme ;
- Bonne connaissance du droit de la commande publique, des contrats publics et privés ainsi que des règles de la domanialité publique et privée ;
- Expérience confirmée sur des fonctions analogues au sein d'une collectivité, d'une entreprise / association ou d'un cabinet d'avocat ;
- Capacité d'organisation, de rigueur, de planification du travail en autonomie et en mode projet, de synthèse pour les retours d'expériences ;
- Esprit d'initiative et de capacité à travailler en équipe, transversalement, et à être force de proposition ;
- Bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités et des acteurs institutionnels (communes, intercommunalités, syndicats mixtes...) ainsi que les principes et règles de la commande publique ;
- Aisance relationnelle avérée, une capacité d'écoute, de pédagogie et de conviction, le sens du service à apporter au public ;
- Facilité d'expression et d'argumentation écrite et orale ;
- Capacités à travailler dans un contexte d'urgence ;
- Motivation certaine pour les projets d'intérêt généraux ;
- Permis B (obligatoire).
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
Centre Administratif Départemental
147 boulevard du Mercantour
06200 NICE -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Responsable des affaires juridiques
