Responsable Service Juridique
Référence : 2025-1827199
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Université d'Angers
Université d'Angers - Localisation : Présidence de l'Université d'Angers
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) A partir de 23 328€ (grille) € brut/an
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Conseiller la direction générale (DG) et assurer l’animation du service juridique
- Assurer un rôle d’expertise juridique auprès de la DG, lui rendre compte et assurer une mission de veille juridique
- Participer aux réunions de direction avec les directeurs de services centraux, services communs et composantes
- Animer le service, accompagner et encadrer les 2 chargés d’études juridiques du service, dont l’un assure les missions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'UA - Assurer le traitement et le suivi du contentieux
- Assurer la défense des intérêts de l'UA dans le cadre du traitement de l’ensemble des dossiers pré contentieux et contentieux de l’UA
- Préparer et rédiger les écritures en défense et en demande, en lien avec d’éventuels conseils externes
- Assurer la représentation de l’UA devant les juridictions
- Suivre les procédures, les décisions de justice et leur exécution, en lien avec la Direction des affaires financières s’agissant des frais d’avocats et/ou liés aux contentieux
- Exercer un rôle d’expertise et de conseil juridiques auprès de l’exécutif, de la DG et des services dans le cadre du traitement du pré contentieux, du contentieux et de l’exécution des décisions
Conseiller la gouvernance, les directions, les composantes et services dans des domaines spécialisés (droit des contrats, propriété intellectuelle, responsabilité administrative..)
- Proposer des actions d’information des composantes et services
- Vérifier la régularité des actes juridiques
- Proposer des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et participer à l’élaboration de procédures internes, s’agissant notamment des contrats et conventions conclus par l’UA
- Développer une veille juridique
- Assurer l’instruction, le traitement et le suivi des demandes de protection fonctionnelle, sur saisine de l’exécutif
Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes
- Assurer l’élaboration de contrats et conventions
- Participer aux travaux préparatoires à la conclusion de contrats lors d’opérations importantes ou complexes au plan juridique
- Assurer l’expertise juridique et l'analyse des conventions
- Garantir la sécurité juridique des actes de l’UA
Traiter et suivre des dossiers d'assurance
- Assurer la gestion et le suivi de certaines déclarations de sinistres
- Participer à la préparation et exécution des contrats d'assurance de l'UA
Profil recherché
Savoirs :
- Connaissance approfondie de l’organisation et du fonctionnement des EPSCP et/ou des personnes publiques de manière générale
- Expertise en droit public
- Techniques de management
Savoir faire :
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Travailler en réseaux interne et externe
- Élaborer et mettre en œuvre des procédures administratives, et élaborer des bilans de l’activité réalisée
- Communiquer
- Convaincre
- Anticiper les risques contentieux
- Savoir hiérarchiser des tâches et évaluer les enjeux
- Utiliser les outils bureautiques
Savoir être :
- Faire preuve d’organisation et de rigueur
- Travailler en équipe
- Capacité d’écoute et de dialogue
- Savoir rendre compte
- Faire preuve de réactivité et d’initiative
- Faire preuve de pédagogie
- Savoir coordonner et motiver des équipes
- Disponibilité
- Discrétion
- Confidentialité
Compétences particulières
- Avoir le sens de la diplomatie
- Résoudre des problèmes
- Évaluer et gérer les situations complexes
- Être force de proposition
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Au cœur d’une région reconnue pour sa qualité de vie, l’Université d’Angers, 3è employeur du territoire, offre un environnement propice à l’épanouissement de ses personnels et étudiants.
Elle comprend 4 Facultés, 1 IUT, 1 école d’ingénieur, 1 IAE, 1 Institut de tourisme et 31 unités et structures fédératives de recherche.
Vous vous reconnaissez dans les valeurs d’innovation, de citoyenneté, de partage et d’accompagnement de l'Université d'Angers ? Rejoignez-nous !
Descriptif du service
Les missions du service juridique se trouvent centrées sur le conseil et l’assistance, l’aide à la décision, la sécurisation des procédures et conventions, ainsi que sur la défense des intérêts de l’établissement. Les missions relevant de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques sont exercées au sein du service juridique.
Le service est composé d'un·une responsable du service, sous l'autorité directe du Directeur général des services - encadrement de 2 chargés d’études juridiques (catégorie A).
Le·la responsable du service juridique, service central rattaché à la direction générale des services, est placé·e sous l’autorité hiérarchique du Directeur général des services.
Référent.e pour l'ensemble de la communauté universitaire et ses partenaires (collectivités, tutelles, monde socio-économique...) pour toutes les questions juridiques.
À propos de l'offre
-
Susceptible d'être vacant à partir du 01/04/2025
-
Responsable des affaires juridiques
