Responsable urbanisme, foncier et juridique - CESSY
Référence : O001250610000087
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Cessy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Responsable du service Urbanisme, Foncier et Juridique
Titulaire par voie de mutation ou contractuel (CDD de 3 ans)
Sous l'autorité du Directeur des Services Techniques, en collaboration directe avec l'élue en charge de l'urbanisme.
* Gérer et organiser le service - encadrement d'un agent administratif
* Gérer administrativement et fiscalement les dossiers de demandes d'urbanisme
* Assurer l'interface avec les services de la communauté d'agglomération pour la modification, la révision et le suivi des documents de planification d'urbanisme
* Accompagner la collectivité dans ses projets d'acquisition de logements sociaux
* Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
* Suivre les affaires contentieuses du service en lien avec les avocats désignés
* Suivre et traiter les demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public
* Traiter les affaires foncières et patrimoniales (cessions, acquisitions, alignements, gestion du patrimoine...) et rédiger les actes administratifs y afférents
* Assurer une mission de conseil et d'expertise juridique auprès des élus et de la direction générale des services
* Rédiger les délibérations du service
* Veiller à l'actualisation des évolutions réglementaires
Profil recherché
Formation supérieure en urbanisme et/ou expérience réussie dans ce secteur en collectivité territoriale
Maîtrise du code de l'urbanisme et de l'ensemble des textes régissant les autorisations d'urbanisme
Bonne connaissance du droit civil (droit de la propriété, etc.)
Bonne connaissance des règles de fiscalité de l'urbanisme
Connaissance des règles applicables en matière de commande publique appréciée
Aptitude à l'encadrement
Aptitude à conduire et animer des réunions
Disponibilité
À propos de l'offre
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Lettre de candidature manuscrite et C.V. à adresser à Monsieur le Maire de Cessy, 350 rue de la Mairie 01170 CESSY ou par email : mairie@mairie-cessy.fr ,
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 09/08/2025
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
