Responsable Urbanisme/Autorisation de Droits des Sols - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS
Référence : O040250528001233
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Morcenx-la-Nouvelle
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, composée de 6 communes, recrute un(e) responsable urbanisme/autorisation du droits des sols.
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous participerez à la définition de la politique de développement et d'aménagement de l'établissement public et piloterez l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en ½uvre.
Vous aurez en charge l'encadrement de 2 agents et l'animation du service.
Cet emploi sera sur un temps partagé entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais (60% du temps de travail) et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle (40% du temps de travail).
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle (Quotité de 40%) :
- Informer et conseiller les pétitionnaires : (pré réception de dossiers,...)
- Appliquer la réglementation relative aux droits des sols
- Participer à l'élaboration, aux révisions et modifications du document d'urbanisme PLUiH
- Suivre administrativement les commissions de sécurité
- Suivre la Commission Communale des Impôts Directs
- Rédiger tout acte et notamment les actes administratifs relatifs aux actes de gestion du Patrimoine (ventes, acquisitions, location...)
- Établir les délibérations en lien avec l'urbanisme et la gestion du Patrimoine
Communauté de communes Pays Morcenais (Quotité de 60%) :
- Responsable du service d'Autorisation des droits des Sols
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de (PA, PC, PD, DP, CU, AT...)
- Encadrer les agents du service urbanisme (instructeurs, accueil...)
- Gestion et suivi administratif des décisions
- Veiller à la qualité du service rendu par les agents
- Organiser l'instruction des dossiers (méthode, procédures, répartition des tâches...)
- Veiller au respect des procédures juridiques et obligatoires (délais d'instruction, transmission en préfecture, affichage administratif...)
- Conseiller les professionnels (architectes, constructeurs...) sur les règles d'urbanisme
- Gérer les dossiers de ventes, d'achats et de location de biens communautaires (saisie de France Domaine, commande des diagnostics techniques prévente, rédaction des délibérations, actes administratifs,...)
- Informer et conseiller les élus de la Communauté de Communes du Pays Morcenais et les pétitionnaires
- Participer à l'élaboration, aux révisions ou modifications du document d'urbanisme PLUiH
- Répondre aux courriers et mails
Tâches annexes :
- Suivre la Commission Intercommunale des Impôts Directs
- Elaboration et suivi des marchés publics :
- Déposer sur la plateforme des marchés publics, faire la publicité sur BOAMP et JOUE
- Suivi des questions durant la période de consultation
- Ouvrir les offres et participer au besoin aux analyses
- Faire le suivi de la procédure (notification, ordre de service...)
Profil recherché
Savoirs :
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement,
code civil
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
- Fiscalité de l'urbanisme
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir faire :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Savoir être :
- Réserve et discrétion
- Écoute et diplomatie
- Réactivité, adaptabilité et rigueur dans l'exécution des tâches
- Esprit d'équipe et sens du travail en commun
- Sens du service public et de l'intérêt général
- Capacité à communiquer et à gérer les conflits
- Assiduité et ponctualité
À propos de l'offre
-
Envoyez votre CV et votre lettre de candidature à sebastien.serres@paysmorcenais.fr ou par voie postale à la Communauté de Communes du Pays Morcenais 16 place Léo Bouyssou 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
-
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/10/2025
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
