SAJC/A/Chef de la section du contentieux des étrangers
Référence : 2025-2025860
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
PP-Direction des ressources humaines
3, Villa Thoréton, 75015 PARIS - Localisation : 3 villa Thoréton 75015 Paris – Métro Lourmel (ligne 8)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police bénéficie d’un double rattachement fonctionnel à la fois auprès du secrétariat général pour l’administration et auprès de la directrice de cabinet du préfet de police.
Le bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir (BCJEP) est un bureau stratégique au sein de ce service des affaires juridiques, en prise avec de nombreux sujets d’actualité, dont certains particulièrement sensibles. Il est ainsi amené à connaître, à la fois dans sa fonction de conseil opérationnel du préfet de police et des directions et dans sa fonction de défense contentieuse des actes, de décisions prises dans un champ de compétences extrêmement divers.
Le bureau est en conséquence particulièrement polyvalent et traite de domaines variés : mesures de polices administratives, droit de la fonction publique et droit des étrangers.
Le chef ou la cheffe de la section du contentieux étranger est chargé(e) :
- de l’encadrement des 8 rédacteurs de catégorie B et d’un adjoint de catégorie B qui composent la section ;
- du pilotage de l’activité contentieuse : suivi de l’activité, détermination des stratégies de défense devant les juridictions (principalement devant les Cours administratives d’appel), relecture et validation des mémoires contentieux ;
- du suivi des dossiers JLD confié aux avocats à la Cour de cassation (notamment saisine, relecture des écritures, constatation du service fait…) ;
- du traitement en propre des dossiers les plus complexes, signalés ou/et sensibles ; le cas échéant en représentant la préfecture de police devant les juridictions ;
- de l’impulsion, après analyse juridique, de demandes de cassation présentées au ministère de l’Intérieur ;
- de la participation active aux échanges avec la délégation à l’immigration (Délim), en particulier en proposant des analyses permettant de sécuriser leur action administrative, et en assurant l’analyse des décisions rendues par les juridictions présentant des questions de droit nécessitant d’être approfondies au vu des enjeux qu’elles sont susceptibles de présenter ;
- du pilotage des marchés de représentation par les avocats et des dépenses contentieuses de la section et de la Délim.
Vos perspectives
Ce poste permet d’appréhender une réglementation complexe et mouvante tout en offrant la possibilité d’acquérir une solide expérience de management. Il constitue ainsi un réel tremplin pour pouvoir postuler sur tout autre poste d'encadrement d'un bureau à caractère juridique.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Profil recherché
Compétences techniques
Avoir des compétences
juridiques / niveau maîtrise -
requis
Avoir des compétences en
informatique -bureautique
/ niveau initié - requis
Avoir des compétences
budgétaires et comptables
/ niveau pratique - à acquérir
Connaître l'environnement
professionnel / niveau maîtrise
- à acquérir
Savoir-faire
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir manager
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse
/ niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations
humaines
/ niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- pauline.casadio-loreti@interieur.gouv.fr/aude.vandier@interieur.gouv.fr/
- elisabeth.therby-vale@interieur.gouv.fr/jerome.charret@interieur.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/presentation/les-directions-et-services/directions-de-soutien/directions-et-services-coordonnes-par-le-sga/le-service-des-affaires-juridiques-et-du-contentieux
Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale. Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a, quant à lui, la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment
à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.
Fort de près d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI de Paris, en lien étroit avec la DGPN, la DGGN et la DLPAJ.
Descriptif du service
Compositions et effectifs du service
Le SAJC, qui compte environ 90 agents, comprend cinq bureaux:
- le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ;
- le bureau du contentieux des responsabilités (BCR);
- le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR);
- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) ;
- le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM).
Le BCJEP est composé, outre le chef et l’adjoint au chef de bureau, de 23 agents (6 A, 13 B et 4 C) répartis entre 2 sections : la section du contentieux général (6 A) et la section du contentieux des étrangers (1 A + 9 B), un greffe secrétariat (2 B et 4 C) et une cellule contrôle de légalité (1 B).
Liaisons hiérarchiques :
- Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir
- Adjoint au chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir
- Chef du service des affaires juridiques et du contentieux
- Adjoint au chef de service
Liaisons fonctionnelles
Directions de la Préfecture de Police dont la Délim ; administration centrale (DLPAJ) ; juridictions administratives
(essentiellement la Cour administrative d’appel de Paris) ; avocats.
À propos de l'offre
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Merci ce postule sur CSP et de transmettre CV et lettre de motivation aux adresses suivantes :
- Le chef du service : jerome.charret@interieur.gouv.fr 01.56.06.18.01.
- L’adjointe au chef du service des affaires juridiques et du contentieux elisabeth.therby-vale@interieur.gouv.fr :
01.56.06.17.16.
- L'adjointe au chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir aude.vandier@interieur.gouv.fr 01 56 06 18 11
- La cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation : pauline.casadio-loreti@interieur.gouv.fr
01.56.06.18.09 -
Vacant à partir du 12/10/2025
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Spécialiste du contentieux
