SAJC/B/CHARGE DE MISSION "DEPENSES CONTENTIEUSES" AU GREFFE COMMUN

GROUPE RIFSEEP 2 NBI OUI

Le ou la chargé(e) de mission veille, sous l’autorité du chef du greffe commun aux bureaux du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir (BCJEP) et du contentieux des responsabilités (BCR), à l’exécution financière des décisions de justice. Il ou elle exerce les attributions suivantes :
- suivi précis et régulier de l’ensemble des dossiers de paiement et de recouvrement ;
- échanges avec les bénéficiaires de frais de justice afin de récupérer les éléments nécessaires pour procéder au paiement ;
- échanges avec les services de délégation à l’immigration afin de déterminer les dossiers devant faire l’objet d’un recouvrement et réunir les pièces utiles pour ce faire ;
- établissement, mise en signature et transmission au service compétent des documents de paiement (certificat de validation interne, feuille de calcul…) et de recouvrement (courrier aux bénéficiaires des paiements de première instance...) ;
- participation aux exercices de programmation budgétaire (provisions pour litiges, prévisions diverses…) ;
- réponse aux questions posées par les organismes de contrôle ou les interlocuteurs de la plateforme  Chorus.
Parallèlement à ces missions, le titulaire du poste est également amené à exercer l’ensemble des activités dévolues aux autres agents du greffe, à savoir :
- gestion des dossiers contentieux sous forme dématérialisée (ouverture des requêtes, attribution, enregistrement et suivi des dossiers sur les applications dédiées) ;
- fiabilisation des données figurant dans les outils de suivi du bureau afin d’élaborer les statistiques du service ;
- échanges avec les requérants, les avocats et les autres directions de la préfecture de police et le greffe des juridictions administratives.