SDLP - Adjoint au chef du bureau de la déontologie et de la discipline (H/F) H/F

Groupe RIFSEEP : Groupe 1
 
Vos activités principales :
 
Placé(e) sous l’autorité du responsable du bureau de la « déontologie-discipline » du service de la protection (SDLP), vous l’assisterez dans les activités menées au titre de la déontologie (I) et dans la gestion des dossiers disciplinaires du service (II).
Vous serez plus particulièrement en charge de la déontologie et de seconder votre responsable pour l’instruction des dossiers disciplines et contentieux du SDLP, de produire régulièrement des états statistiques sur l’activité du bureau (indicateurs ciblés pour alimenter les tableaux de bord internes).
I – Déontologie : Vous aurez une activité de veille juridique, vous serez une force de proposition auprès de la hiérarchie aussi bien pour la rédaction des notes de service et des décisions susceptibles d’impliquer le service de la protection. Vous serez en charge, d’instruire et de suivre les dossiers qui vous sont confiés.
 
II – Vous seconderez votre responsable pour l’instruction des enquêtes administratives pré-disciplinaire en qualité d’enquêteur administratif, en lien direct avec les trois sous-directions du service de la protection, vous participerez à la validation des sanctions auprès de la hiérarchie et à la rédaction des arrêtés de sanction du 1er groupe. Vous participerez à la mise en place du PFS et PFSD et de renseigner l’outil de suivi de l’activité disciplinaire (OSADIS).
 
Vous serez également chargé de l’accompagnement social des personnels concernés.
 
Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le service de la protection (SDLP) est constitué de trois entités : la sous-direction de la sûreté (SDS) chargée de la surveillance des bâtiments et emprises de l’administration centrale et de l’organisation des services d’honneur du ministère de l’Intérieur  ; de la sous-direction de la protection des personnes (SDPP) chargée de la protéger des personnalités sensibles  (SDMT, SDMP, GSPR, GSMI, …) ; de la sous-direction des ressources et des moyens mobiles (SDRMM) chargés des ressources humaines, de la logistique des bâtiments et du parc automobile.
 Composition et effectifs du service
Le SDLP est chargé de la protection au travers de missions sensibles et variées, et comprend un effectif d’environ 1500 fonctionnaires composés d’actifs, d’administratifs et agents techniques, localisés sur plusieurs sites à Paris et en province. La SDRMM est constituée de trois divisions : la division des moyens mobiles, la division de la formation et la division des ressources dont fait parti le BDD (effectif constitué de 3 fonctionnaires dont un actif).

Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau de la déontologie et de la discipline,
Le chef de la division des ressources,
La sous-directrice des ressources et des moyens mobiles
 
Liaisons fonctionnelles :
Les sous-directeurs, les différents services de la DRHFS, de la DRH, de la médecine statutaire et de la DGPN.