SECRETAIRE ADJOINT/ADJOINTE D'UNE SECTION CONSULTATIVE
Référence : 2025-1831998
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : Palais-Royal : 1 place du Palais-Royal 75001 Paris (métro Palais-Royal ligne 1 et 7)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
VOS MISSIONS
Sous l’autorité de la secrétaire de la section, vous participez à l’activité de la section :
· Veiller à l’organisation et au bon fonctionnement du secrétariat ainsi qu’à l’encadrement de proximité de l’équipe ;
· Gérer les dossiers transmis par le secrétariat général du Gouvernement et assurer le contrôle de légistique des projets de texte tout au long de la procédure : importation des données de chaque dossier dans l’application informatique des sections administratives, analyse de la recevabilité et de la complétude des dossiers reçus, réalisation de recherches documentaires pour chaque dossier tout au long de la procédure, tenue du procès-verbal de séance, préparation, relecture et suivi des minutes après séance et certification des expéditions des avis rendus par la section (art. R. 123-11 du code de justice administrative).
vous aurez l’opportunité d’échanger avec les administrations responsables des textes transmis.
· Assurer la programmation et le suivi des réunions de travail avec les commissaires du Gouvernement en lien avec les rapporteurs ;
· Programmer, préparer et suivre des séances de section, d’assemblée générale et de commission permanente ;
· Assurer la suppléance du secrétaire de section ;
En lien avec le secrétaire de section, vous contribuez au pilotage de l’activité de la section ainsi qu’à la réalisation de missions juridiques et documentaires avec les membres de la section sociale: élaboration des statistiques et renseignement des différents tableaux permettant de mesurer l’activité mensuelle et annuelle de la section (diffusion des fiches de jurisprudence , rapport annuel, suivi du contentieux…), confection de la revue mensuelle de la section sociale, préparation de fascicules thématiques et guides à destination des membres de la section….
Vous favorisez la prise de fonction des nouveaux agents, des stagiaires d’aides à la décision et des nouveaux membres de la section (formation aux outils métier et bureautiques).
Vous participez à la réflexion sur l’évolution des méthodes de travail du secrétariat en formulant des propositions d’amélioration et de rationalisation.
Vous concourez à l’élaboration de documents utiles et autres outils pour les membres de la section.
Liens hiérarchiques :
N+1 : la cheffe de service, secrétaire de la section
N+2 : le président de la section et ses adjoints
Profil recherché
Vous possédez le profil et les compétences suivantes :
Connaissances
Niveau expert
· Connaissance du circuit d’élaboration des textes normatifs et de la procédure consultative ;
· Connaissances juridiques générales ;
· Connaissance du fonctionnement général de l’administration et du Conseil d’Etat ;
· Utilisation des outils bureautiques et métier.
Savoir-faire
Niveau expert
· Aptitude au travail collaboratif ;
· Encadrement et animation d’une équipe ;
· Capacité d’organisation de son travail, de gestion de son temps et d’adaptation aux situations d’urgence ;
· Capacité d’analyse ;
· Expression écrite et orale ;
· Rigueur.
Savoir-être
· Aisance relationnelle et capacité d’adaptation à des interlocuteurs institutionnels variés ;
· Devoir de réserve, loyauté et discrétion professionnelle ;
· Savoir travailler en équipe.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
Missions du service et du secrétariat :
La section sociale est l’une des six sections administratives du Conseil d’Etat dont la mission principale est de conseiller le Gouvernement dans l’élaboration des textes normatifs. Elle est compétente pour examiner les projets de texte (lois, ordonnances, décrets et lois du pays) ainsi que les demandes d’avis dans les domaines de la santé publique et de l'organisation du système de soins, des professions de santé, de l'action sociale et à la lutte contre la pauvreté du travail, de l'action sociale et à la lutte contre la pauvreté, de la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, des régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse, d'assurance maladie et maternité, d'accident du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi qu'à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale, de la préparation et de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, de l’emploi, et de la formation professionnelle.
Le secrétariat de la section a pour missions de veiller au suivi rigoureux de la procédure consultative dans des délais parfois contraints et d’apporter son appui aux membres de la section chargés de préparer et de présenter les projets de texte.
Il est composé d’une secrétaire de section, d’une secrétaire adjointe, et de trois assistants de secrétariat. Le secrétariat comprend également
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Responsable de greffe
