Secrétaire au sein de la direction des affaires civiles et du sceau

Dans le cadre de ses missions, le bureau de la nationalité élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la nationalité en liaison, le cas échéant, avec d’autres ministères (ministère de l'intérieur et ministère des affaires étrangères). Il répond aux consultations des directeurs des services de greffe judiciaires des tribunaux judiciaires compétents pour la délivrance des certificats de nationalité française comme pour les déclarations de nationalité. Il est également un interlocuteur privilégié pour les autres administrations compétentes en matière de droit de la nationalité. Il instruit les déclarations de nationalité souscrites à l’étranger devant les consulats (hormis celles relevant de la compétence du ministère de l’intérieur) et décide de l’enregistrement ou du refus d’enregistrement. Il veille à l'unité et à la cohérence de la jurisprudence en matière de nationalité à travers le suivi de l'ensemble des contentieux soumis à l'appréciation des tribunaux judiciaires pour lesquels il apporte son expertise juridique. Il intervient dans la formation continue des magistrats, des directeurs des services de greffe judiciaires, des greffiers, et des personnels d'autres administrations.