SECRETAIRE AU SEIN DU GREFFE DE LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES

La commission des recours des militaires et la commission de recours de l’invalidité sont deux commissions placées auprès du ministre qui doivent être obligatoirement saisies avant tout recours contentieux formé, d’une part, par un militaire à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle et d’autre part, pour toute décision prise en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Ces commissions sont présidées par la même autorité. Un rapporteur général, trois rapporteurs généraux adjoints et 24 rapporteurs sont placés auprès des deux commissions pour instruire les recours. Ces deux commissions instruisent 3000 recours reçus annuellement.
Le secrétariat-greffe composé de 11 agents est chargé de réaliser toutes les missions permettant le suivi d’un recours et la préparation des commissions.
Le titulaire du poste sera affecté au secrétariat-greffe qui est un secrétariat commun à la CRM et à la CRI. Sous l’autorité du chef du secrétariat du greffe et au sein de la cellule courrier arrivée/départ, il sera chargé de réaliser l’ensemble tâches nécessaires au suivi administratif d’un dossier de recours depuis son enregistrement jusqu’à la notification de la décision ministérielle puis son archivage. A cet égard, il devra savoir travailler en équipe et disposer d’un sens de l’organisation développé.
Contribuer à la vérification des données enregistrées
Assurer à tour de rôle les navettes vers les cabinets ministériels dans le cadre de la signature des décisions