Secrétaire d'audience à la Cour nationale du droit d'asile - chambre territoriale de Marseille

Vous assurez le traitement des recours affectés en chambre en veillant à la bonne exécution des actes de procédure ainsi que la gestion des audiences.

Vos missions :

Vous avez, sous l’autorité du/de la chef(fe) de chambre, et sous la responsabilité fonctionnelle du/de la responsable du pôle secrétariat, pour principales missions :  

1/ Assurer le traitement des dossiers affectés dans la chambre

-       Vérification des dossiers lors de la réception des pré-rôles d’audience pour préparer l’enrôlement ;

-       Exécution des actes nécessaires à la mise en état des dossiers afin qu’ils puissent être inscrits au rôle d’une audience (saisies d’informations sur les logiciels informatiques ; transmission des dossiers à d’autres services de la Cour…).

2/ Assurer la gestion des audiences

-       Préparer l’audience : convocation des parties à l’audience ; communication des mémoires et des pièces aux parties, ainsi que de toute mesure d’instruction jugée utile par le rapporteur et le magistrat en charge du dossier ; communication des dossiers aux membres de la formation de jugement… ;

-       Organiser la tenue de l’audience publique et notamment :

       o  Veiller à la fluidité de l’audience en assurant le pointage des interprètes à leur arrivée, en coordonnant la présence des avocats, des interprètes et des requérants, et en assistant les formations de jugement dans la prise en main des outils informatiques à leur disposition ;

        o Appeler les affaires inscrites au rôle de l’audience ;

        o Remplir le rôle de l’audience et les fiches « interprétariat » ;

-       Effectuer le suivi de l’audience : enregistrement du sens du délibéré ; traitement des décisions de renvois ; notification des décisions ; archivage.

Les secrétaires doivent assurer 51 audiences par an.

Une formation est prévue à la prise de poste avec une montée en charge progressive.

Spécificités du poste :

Une Disponibilité et capacité à s’adapter à des dates et horaires d’audience variables sont à prévoir.

Vous serez en contact avec un public sensible.