Secrétaire d'audience à la Cour nationale du droit d'asile - chambre territoriale de Nantes - 2 postes
Référence : 2025-2036016
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)
- Localisation : 105, rue des Français libres 44000 Nantes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Cotation groupe IFSE : groupe 1
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Votre environnement de travail :
La chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile est un service juridictionnel composé d’un président de chambre, magistrat administratif, d’un chef de chambre, agent expérimenté de catégorie A, de rapporteurs de catégorie A, d'un responsable du pôle secrétariat de catégorie B et de secrétaires d'audience de catégorie C. Les chambres tiennent quotidiennement des audiences, à juge unique ou en formation collégiale, qui sont présidées par les présidents de chambre ou par des présidents non permanents, membres du Conseil d’Etat ou magistrats de l’ordre administratif, judiciaire ou financier. Chaque formation de jugement collégiale comprend en outre deux assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d'Etat, dont l’un sur proposition du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.
Vous assurez le traitement des recours affectés en chambre en veillant à la bonne exécution des actes de procédure ainsi que la gestion des audiences.
Vos missions :
Vous avez, sous l’autorité du/de la chef(fe) de chambre, et sous la responsabilité fonctionnelle du/de la responsable du pôle secrétariat, pour principales missions :
1/ Assurer le traitement des dossiers affectés dans la chambre
- Vérification des dossiers lors de la réception des pré-rôles d’audience pour préparer l’enrôlement ;
- Exécution des actes nécessaires à la mise en état des dossiers afin qu’ils puissent être inscrits au rôle d’une audience (saisies d’informations sur les logiciels informatiques ; transmission des dossiers à d’autres services de la Cour…).
2/ Assurer la gestion des audiences
- Préparer l’audience : convocation des parties à l’audience ; communication des mémoires et des pièces aux parties, ainsi que de toute mesure d’instruction jugée utile par le rapporteur et le magistrat en charge du dossier ; communication des dossiers aux membres de la formation de jugement… ;
- Organiser la tenue de l’audience publique et notamment :
o Veiller à la fluidité de l’audience en assurant le pointage des interprètes à leur arrivée, en coordonnant la présence des avocats, des interprètes et des requérants, et en assistant les formations de jugement dans la prise en main des outils informatiques à leur disposition ;
o Appeler les affaires inscrites au rôle de l’audience ;
o Remplir le rôle de l’audience et les fiches « interprétariat » ;
- Effectuer le suivi de l’audience : enregistrement du sens du délibéré ; traitement des décisions de renvois ; notification des décisions ; archivage.
Les secrétaires doivent assurer 51 audiences par an.
Une formation est prévue à la prise de poste avec une montée en charge progressive.
Spécificités du poste :
Une Disponibilité et capacité à s’adapter à des dates et horaires d’audience variables sont à prévoir.
Vous serez en contact avec un public sensible.
Profil recherché
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
Connaissances
Niveau maîtrisé :
- Maniement des outils bureautiques et des logiciels dédiés à l'activité juridictionnelle de la Cour
Niveau pratique :
- Connaissance en informatique
Niveau initiation :
- Connaissance du fonctionnement et de l'organisation d'une juridiction
Savoir-faire
Niveau maîtrisé :
- Capacités d'organisation et de gestion de son temps (organisation de l'audience)
- Respect des délais
- Capacité à prendre des initiatives
- Capacité à rendre compte
- Capacité à identifier les problèmes liés à l'utilisation des logiciels et outils bureautiques
Savoir-être
- Goût du travail en équipe et du contact avec le public
- Autonomie et réactivité
- Qualités relationnelles et diplomatie
- Capacité d'adaptation
- Etre agile et audacieux
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Sous l’autorité de son président, membre du Conseil d’Etat, et de son secrétaire général, la Cour comprend à ce jour 23 chambres regroupées en 6 sections et s’appuie sur des services d’aide à la décision et des services administratifs, généraux et financiers. Environ 670 agents et magistrats permanents, 500 juges vacataires concourent à la mission de la Cour qui a enregistré 56 497 recours en 2024 et rendu plus de 61 500 décisions.
Actuellement, 18 chambres de la Cour sont situées au siège de la CNDA à Montreuil et 5 sur le territoire à Bordeaux (1 chambre), à Lyon (2 chambres), à Nancy (1 chambre) et à Toulouse (1 chambre). A partir du 1er septembre 2025, 2 chambres supplémentaires seront territorialisées à Nantes (1 chambre), à Marseille (1 chambre).
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Greffière / Greffier
