SECRETAIRE GREFFE

La commission des recours des militaires et la commission de recours de l’invalidité sont deux commissions placées auprès du ministre qui doivent être obligatoirement saisies avant tout recours contentieux formé, d’une part, par un militaire à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle et d’autre part, pour toute décision prise en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Le secrétariat-greffe composé de 11 agents est chargé de réaliser toutes les missions permettant la prise en compte, le suivi d’un recours et la préparation des commissions.
Le titulaire du poste sera affecté au secrétariat-greffe qui est un service commun aux commissions. Sous l’autorité du chef du secrétariat greffe au sein de la cellule courrier, il sera chargé de réaliser l’ensemble tâches nécessaires au suivi administratif d’un dossier de recours depuis son enregistrement jusqu’à la notification de la décision ministérielle puis son archivage. Il devra donc savoir travailler en équipe et disposer d’un sens de l’organisation développé. Sa méthode, sa rigueur et son sens de l’organisation garantiront la qualité de la donnée saisie dans le système d’information de suivi des recours.
- Ouvrir un dossier de recours et l’enregistrer dans le système d’information des commissions
- Enregistrer l’ensemble de actions et/ou correspondances nécessaires à l’instruction du recours
- Contribuer à la vérification et à la correction des données enregistrées
- Procéder à l’archivage des dossiers
- Répondre téléphoniquement aux requérants sur l’avancement des dossiers
- Faire le lien avec le bureau courrier du site
- Assurer à tour de rôle les navettes vers les cabinets ministériels dans le cadre de la signature des décisions