Section police administrative de la circulation
Référence : MINT_BA007ATC-101619
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de l'Ardèche
- Localisation : Préfecture de l'Ardèche
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales : chargé des droits à conduire et des immatriculations
Permis :
Gestion et suivi des suspensions de permis de conduire - Invalidation pour solde de point nul - Pilotage des commissions médicales - Enregistrement des décisions judiciaires - Réponse aux réquisitions des forces de l’ordre en matière de permis – Réponse aux mails des usagers – Convocation d’office et inaptitude des médecins agréés – Appui auprès des forces de l’ordre (mails, appels téléphoniques, consultations fichiers) – Archives.
et SIV :Message d’information suite à immobilisation demandée par les forces de l’ordre - Réquisition des forces de l’ordre pour les dossiers traités par la préfecture avant l’ANTS - Gestion des archives - Agrément et habilitation SIV des garages - Sécurisation des procédures - Réponse aux usagers, suivi des dossiers particuliers - Contrôle des professionnels de l’automobile habilités
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Organisation des élections professionnelles et politiques.
Traitement de dossiers de réglementation générale : associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, manifestations sportives et nautiques, transport public particulier de personnes (Taxis, VTC), funéraire, tourisme, police de l’air, jurés d’assises, etc …..
Police administrative de circulation : suspensions de permis, commissions médicales, SIV
Composition et effectifs du service : 1 cadre A, 2 cadres B, 8 cadres C
Liaisons hiérarchiques : Cheffe de bureau, directeur de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général, sous-préfets
Liaisons fonctionnelles : Maires, élus, usagers, forces de l’ordre
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel/niveau maîtrise/requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau maîtrise/à acquérir
Avoir des compétences juridiques/niveau pratique/requis
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe/niveau maîtrise/requis
Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/à acquérir
Savoir s'organiser/niveau pratique/requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis
savoir s'adapter/niveau pratique/requis
Vos perspectives : Préparation des concours, accès à des postes à dominante réglementaire et juridique
Durée attendue sur le poste : 6 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
sgc-mobilite@ardeche.gouv.fr
À propos de l'offre
-
Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de l'Ardèche, rue pierre Filliat 07000 Privas,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA022/ Chargé des droits à conduire
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA009A/ Chargé des droits à conduire
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 : -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Renfort de la section élections, disponibilité en période électorale
Poste télé-travaillable
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
cheffe du bureau des élections et de l’administration générale au 04 75 66 51 33
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984): 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
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Vacant à partir du 01/07/2025
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
