Sécurité routière ERPC BRPCE rédacteur règlementation administrative du PC

Délégation à la sécurité routière- sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire - bureau de la réglementation du permis de conduire et de l’organisation des examens (BRPCE)– rédacteur(trice) règlementation administrative du permis de conduire (PC)
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
- Participer à l’élaboration de la doctrine juridique dans le domaine de la réglementation administrative ;
- Préparer les instructions pour les préfectures, centre d’expertise et ressources titres et les délégués au permis de conduire ;
- Élaborer les réponses aux recours hiérarchiques des usagers (demandes d’échanges permis de conduire étrangers) ;
- Collaborer avec la direction des étrangers en France sur l’accès au permis de conduire des étrangers;
- Réponses aux questions écrites des députés, sénateurs et des Défenseurs des droits;
- Réponses aux mails des services déconcentrés (préfectures, centre d’expertise et ressources titres) sur les questions relatives au permis de conduire ;
- Animer le réseau des centres d’expertise et ressources titres ;
- Rédiger le contenu des pages dédiées aux usagers sur les sites internet service-public.fr et securite-routiere.gouv.fr

Votre environnement professionnel :
    • Activités du service
La DSR, élabore, met en œuvre et évalue la politique de sécurité et d’éducation routières. Elle apporte son concours à l’action interministérielle conduite dans ce domaine. Elle est compétente en matière de réglementation relative au permis de conduire. La DSR s’appuie sur l’ONISR pour la connaissance de l’accidentologie. Dans le domaine de l’éducation routière et du permis de conduire, la DSR s’appuie sur la sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire composée de quatre bureaux : BFPER – BRF – BRPCE et BNDC et de deux cellules : qualité – lutte contre les fraudes.
Le BRPCE exerce les missions suivantes :
- Définition et réglementation des examens du PC ;
- Suivi et évaluation des dispositifs d'examen et de l'activité des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
- Réglementation relative au contrôle médical de l'aptitude physique et mentale à la conduite ;
- Réglementation du titre PC ;
- Instruction des recours hiérarchiques formés contre les rejets de demandes d'échange des permis étrangers et de délivrance du permis de conduire à l'issue d'un avis défavorable rendu par un inspecteur du PC ;
- Expertise et conseil au plan européen et international.
    • Composition et effectifs du service
La DSR est constituée de 206 agents.
La SDERPC d’environ 80 agents.
Le BRPCE est constitué de 8 agents.
    • Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau (BRPCE) et son adjoint
    • Liaisons fonctionnelles
Relation avec l’ensemble des sous-directions de la DSR, les conseillers techniques, les Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT), les préfectures et les Bureaux d’Education Routière (BER).