sécurité routière PUR Adjoint chef bureau législation et réglementation

Délégation à la sécurité routière- Sous-Direction de la protection des usagers de la route-Adjoint(e) au chef du bureau de la législation et de la réglementation
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Outre votre participation au management de l’équipe, vous contribuez à la production de normes législatives et réglementaires relatives à la politique de sécurité routière. A ce titre, vous apportez votre expertise juridique à l'ensemble des directions "métiers" de la DSR, vous rédigez des projets de normes et représentez la DSR devant le Conseil d'Etat et au sein de réunions interservices.
Vous êtes par ailleurs chargé(e) du pilotage de la politique publique des fourrières consistant d’une part, à superviser l’application régulière du code de la route par les différents acteurs impliqués dans la procédure (préfectures, forces de l’ordre, communes, gardiens de fourrières) et d’autre part, à assurer la maîtrise d’ouvrage du système d'information national des fourrières en automobile. Vous contribuez enfin au pilotage de la politique publique des manifestations sportives et notamment au suivi des procédures d'homologation des circuits de vitesse
Votre environnement professionnel :
·       Activités du service : La DSR élabore et met en œuvre la politique nationale de sécurité routière. Dans ce cadre, le BLR pilote et coordonne l'ensemble des travaux législatifs et réglementaires de la délégation, concernant principalement le code de la route. A ce titre, il est amené à fournir des analyses juridiques, à élaborer des normes, à représenter la délégation devant le Conseil d'Etat ou au sein de réunions interservices et à assurer une fonction de conseil. Il est en outre chargé de la réglementation en matière de fourrières ainsi que de la maîtrise d'ouvrage du système d'information national des fourrières (SI Fourrières) et, en liaison avec le ministère chargé des sports, de la préparation et de la mise en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur circuit. Il assure le secrétariat de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse et du groupe interministériel permanent de la sécurité routière.
·       Composition et effectifs du service : Le bureau compte un chef de bureau (CAIOM), un adjoint (cat. A), cinq chargés d’études juridiques (4 cat. A et 1 cat. B).
·       Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau de la législation et de la réglementation / le sous-directeur de la protection des usagers de la route et son adjointe.
·       Liaisons fonctionnelles : avec l’ensemble des services de la délégation, avec les directions de l'administration centrale du MI (DLPAJ, DMAT, DRCPN, DNUM…) et les préfectures, avec les autres ministères et en particulier les ministères des transports, de la justice, des sports et de la santé, avec le Conseil d'Etat et le SGG.