sécurité routière PUR BLR : Chargé(e) d'études réglementation fourrières

Délégation à la sécurité routière- Sous-Direction de la protection des usagers de la route-bureau de la législation et de la réglementation-chargé d’études réglementation des fourrières
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Vous êtes chargé(e) de l'application de la réglementation relative aux fourrières automobiles et participez à l'évolution de la norme dans ce domaine. Dans ce cadre, vos missions consistent à :
- contribuer à la rédaction de textes législatifs et réglementaires ;
- participer à la maîtrise d’ouvrage et à l’administration du système d’information national des fourrières automobiles et de ses évolutions ;
- assurer des fonctions de conseil et d'expertise auprès des acteurs de la procédure de mise en fourrière (préfectures, communes, forces de l’ordre, gardiens de fourrière) ;
- veiller à l’actualisation des outils et supports de formation et d’information ;
- rédiger les projets de réponse aux questions écrites des parlementaires et aux courriers des préfectures ou des particuliers portant sur les mises en fourrière.
Votre environnement professionnel :
·       Activités du service : La DSR élabore et met en œuvre la politique nationale de sécurité routière. Dans ce cadre, le BLR pilote et coordonne l'ensemble des travaux législatifs et réglementaires de la délégation, concernant principalement le code de la route. A ce titre, il est amené à fournir des analyses juridiques, à élaborer des normes, à représenter la délégation devant le Conseil d'Etat ou au sein de réunions interservices et à assurer une fonction de conseil. Il est en outre chargé de la réglementation en matière de fourrières ainsi que de la maîtrise d'ouvrage du système d'information national des fourrières (SI Fourrières) et, en liaison avec le ministère chargé des sports, de la préparation et de la mise en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur circuit. Il assure le secrétariat de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse et du groupe interministériel permanent de la sécurité routière, compétente.
·       Composition et effectifs du service : Le bureau compte un chef de bureau (CAIOM), un adjoint (cat.A), cinq chargés d’études juridiques (4 cat.A et 1 cat.B).
·       Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau de la législation et de la réglementation et son adjoint / le sous-directeur de la protection des usagers de la route et son adjointe.
·       Liaisons fonctionnelles : avec les autres services de la DSR et l'ensemble des partenaires pour la mise en œuvre de la réglementation fourrière (préfectures, organisations professionnelles, ministère de l'économie,…).