Sécurité Routière PUR BNIV Rédacteur juridique-système d'immat.des véhicules

Délégation Sécurité Routière/ Sous -Direction de la Protection des Usagers de la Route (SDPUR)/ Bureau national de l'immatriculation des véhicules (BNIV)/ Rédacteur chargé de la section Système d’Immatriculation et données (du SIV)
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Au sein du bureau, la section de la réutilisation des données personnelles et techniques du SIV, vous serez chargé(e) des attributions suivantes :
- Instruction des demandes de licence de réutilisation des données du SIV (suivi des dossiers, calcul des redevances) ;
- Participation au projet de développement d’un téléservice et d’une gestion automatisée des dossiers ;
- Instruction des demandes de communication des données du SIV dans le cadre des campagnes de rappel et de mise au point des véhicules ;
-- Conseil juridique concernant le dispositif de réutilisation des données du SIV et référent métier dans le cadre la refonte du SIV.
Dans l'intérêt du service, vous pourrez être ponctuellement associé(e) à d'autres dossiers transversaux relatifs au SIV et au droit de l’immatriculation.

Votre environnement professionnel :
·       Activités du service
La DSR élabore et met en œuvre la politique nationale de sécurité routière. Elle coordonne l'ensemble des travaux législatifs et réglementaires concernant les usagers et le code de la route. 
La SDPUR contribue, en liaison avec le service du ministère de la transition écologique, à la réglementation nationale, européenne et internationale relative à l'immatriculation des véhicules. Elle assiste l'ensemble de la délégation pour l'élaboration et le suivi de l'instruction des textes législatifs et réglementaires. Elle est composée :
― du bureau national de l'immatriculation des véhicules ;
― du bureau de la législation et de la réglementation;
― du bureau de la signalisation et de la circulation;
― du bureau de l'expertise automobile.
La mission principale du BNIV consiste à piloter des SI conditionnant l’efficacité de la lutte contre l’insécurité routière : le système d'immatriculation des véhicules (SIV), et le système "déclaration et identification de certains engins motorisés" (DICEM) et le pilotage du cadre juridique de l’immatriculation.
·       Composition et effectifs du service
Le BNIV comprend 14 agents : un chef de bureau (CAIOM), son adjointe (A), 6 cadres de cat. A dont 2 chefs de section, 2 agent de cat. B, 1 agent de cat. C, 2 AMOA et 1 stagiaire
·       Liaisons hiérarchiques
Le chef(fe) de section « SI et données »
·       Liaisons fonctionnelles
Les services de la SDPUR, la DNUM, la DLPAJ, la DMAT, la DEPAFI, l’ANTS, le réseau territorial (préfectures, CERT), les ministères en charge des transports et des finances, et les prestataires mobilisés sur le SIV et DICEM.