SGAE - Chef-fe du bureau OCDE H/F

- veille à la mise en œuvre, par l’ensemble des départements ministériels, des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes ;

- assure, avec le SGG, la mise en œuvre des procédures qui incombent au Gouvernement pour l’application de l’article 88-4 de la Constitution ;

- coordonne, avec le ministre chargé des affaires européennes, le dispositif interministériel permettant l’information des membres du Parlement européen sur les positions de négociations du Gouvernement ;

- coordonne le dispositif interministériel de suivi de la présence française au sein des institutions européennes

Dans ce cadre, le SGAE travaille en liaison étroite avec la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, à qui il transmet les positions françaises sur les questions européennes.

Descriptif du service

Le bureau OCDE assure la coordination des positions françaises à l’OCDE. À ce titre, il :

- mobilise les ministères et coordonne leur action sur les enjeux prioritaires de la France à l’OCDE;
- veille à la bonne représentation de la France dans l’ensemble des instances de l’OCDE et valide les inscriptions pour les différentes réunions en lien avec la représentation permanente ;
- diffuse les projets d’instructions préparés par les ministères chefs de file, procède si nécessaire à un arbitrage en cas de différend entre deux ministères, et valide les instructions;
- coordonne la rédaction des notes des autorités françaises et les valide;
- prépare la réunion annuelle du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres (« ministérielle OCDE »), ainsi que les réunions ministérielles thématiques.

Organisation internationale à dominante économique, l'OCDE a progressivement étendu son activité à un champ très large de l’action publique (éducation, santé, social, énergie, environnement, numérique, gouvernance publique, etc.). Les membres de l’OCDE se réunissent plusieurs fois par an au sein de comités et de groupes de travail relevant de ces domaines et adoptent des instruments juridiques de droit souple, dont des Recommandations à la portée politique importante, ainsi que des déclarations ministérielles. L’OCDE conduit également de nombreuses études et compare les politiques publiques menées dans ses 38 Etats membres (ex. avec son étude phare "PISA" en matière d''éducation).