SGAR 33 : Cadre d'appui "Affaires juridiques"

Vos activités principales :
- Le cadre d’appui suit les dossiers juridiques : sécurisation des actes juridiques du Préfet de région et du SGAR (production de conseils, d’analyses, pour le SGAR et tout autre service de l’État), coordonner au profit du préfet de région les contentieux régionaux les plus sensibles.
 
- Rédaction d’arrêtés divers dès lors que l'approbation du Préfet de région est nécessaire.
 
- Rédaction et actualisation des arrêtés portant délégation de signature aux chefs de services des administrations régionales de l’État, au SGAR, arrêtés de suppléance du Préfet de région.
 
- Renouvellement et suivi des instances et commissions dont la composition est arrêtée par le Préfet de région.
- Traitement des demandes de communication de documents administratifs au niveau de la préfecture de région en lien avec la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
 
- Suivi de la taxe d’apprentissage :
Coordonner la campagne d'habilitation à la taxe d’apprentissage
Organisation et collecte du travail des référents instructeurs
Prise de l'arrêté habilitant les organismes et établissements à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Mise à jour du site internet de la préfecture
Liaisons avec la caisse des dépôts et consignations qui gère la plateforme nationale Soltéa
Gestion des contentieux.

Votre environnement professionnel :

Activité du service :
Le SGAR assiste le préfet de région dans l’exercice de ses missions à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine. Cheville ouvrière de la coordination interministérielle tout en étant un lieu d’animation et d’expertise, le SGAR s'appuie sur une équipe interministérielle de chargés de mission et de collaborateurs issus d’horizons professionnels très divers (ministère de l’Intérieur et autres ministères). Autant d’experts sur des domaines d’intervention de l’État en région comme la culture, les études, l’asile, l’immigration, l’énergie, les transports, le logement, l’emploi, l’économie, l’innovation, le numérique, la politique de la ville, l’égalité des territoires, l’égalité hommes-femmes mais aussi les ressources humaines, la recherche, le budget…
 
Composition et effectifs du service :
 Le SGAR (90 agents) est composé de 3 délégations régionales (Académique à la recherche et à l’innovation, information stratégique et sécurité économique, accompagnement régional des armées), d’une direction régionale (droit des femmes et égalité), de 2 pôles (politiques publiques, modernisation et moyens) et d’un cabinet.
Le cadre d’appui « affaires juridiques »  fait partie du pôle coordination et animation des politiques publiques (PCAPP).
 
Liaisons hiérarchiques :
Le cadre d’appui « affaires juridiques » est placé sous l’autorité de l’adjoint au SGAR en charge du PCAPP.

Liaisons fonctionnelles :
Adjoint au SGAR politiques publiques, Chargés de mission, directions régionales, Préfectures, Directions départementales interministérielles