Sous-directeur « International » H/F

Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à
compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de
management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de
groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.
Déontologie
L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration
d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières
années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué
préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis,
préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la
vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret no 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif
aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret
précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part
indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle
est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la
titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la
grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret no 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif
aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la
fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué
au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à
pourvoir.
Une habilitation au secret de la défense nationale est susceptible d'être requise.

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire.
L'autorité dont relève l'emploi est le directeur général de la performance économique et environnementale des
entreprises.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter
de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la
délégation à l'encadrement supérieur à l'adresse : des.sg@agriculture.gouv.fr et au directeur général de la
performance économique et environnementale des entreprises à l'adresse : philippe.duclaud@agriculture.gouv.fr

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et
présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par
l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par le directeur général de la performance
économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés