Sous-directeur (administration centrale)

La direction de la sécurité est chargée (sous réserve, le cas échéant, des compétences des collectivités outre-mer) :

- de proposer les évolutions pertinentes en matière de stratégie de sécurité, qualité et sûreté - y compris cybersécurité -, ainsi que les objectifs et indicateurs de pilotage associés ;
- de piloter le développement du système de management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté de la DSNA ;
- d'assurer la synthèse des indicateurs utiles en matière de sécurité, qualité et sûreté produits par la direction des opérations et la direction de la technique et de l'innovation de la DSNA ;
- d'assurer la conformité réglementaire de la DSNA, dans son domaine de compétences ;
- d'alerter le directeur de la DSNA en cas de dysfonctionnement important et de lui proposer les recommandations nécessaires ou utiles pour atteindre les objectifs sécurité/qualité/sûreté de la DSNA ;
- d'assurer le maintien des conditions du certificat de prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) et de l'homologation des formations opérationnelles des agents de la DSNA, pour ce qui concerne en particulier la conformité avec les exigences de la licence communautaire de contrôleur aérien ;
- d'orienter et de s'assurer de l'exécution des audits et inspections internes à la DSNA ;
- de participer aux activités internationales dans son domaine de responsabilité, en particulier, vis-à-vis des coopérations bilatérales avec les homologues européens de la DSNA, de l'autorité européenne de sécurité aérienne (AESA), de l'organisation internationale Eurocontrol, du bloc fonctionnel d'espace aérien FABEC et de l'association internationale des prestataires de navigation aérienne CANSO ;
- d'organiser et d'assurer le suivi des non conformités et des recommandations en matière de sécurité, qualité et sûreté adressées à la DSNA par les autorités compétentes, et notamment la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) et le bureau enquêtes analyses de l'aviation civile (BEA).