Sous-directeur (administration centrale)

Le sous-directeur ou la sous-directrice contribue à l'élaboration des politiques de mobilité ferroviaire de voyageurs et de marchandises sous l'angle des infrastructures et selon un objectif de développement durable. Ses contacts sont nombreux avec l'ensemble des acteurs du transport ferroviaire : partenaires institutionnels français et étrangers, autorités organisatrices de transport, opérateurs, services déconcentrés du ministère…
Le sous-directeur ou la sous-directrice, assisté d'un adjoint, a notamment en charge :

- l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation et de la régulation économique des infrastructures de transport ferroviaire et des gares en vue de développer l'usage du train ;
- l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'amélioration de la qualité et de la performance des réseaux ferroviaires, au bénéfice des circulations voyageurs et fret, en veillant notamment à leur régénération et à leur modernisation ;
- la planification des grands projets de développement des infrastructures de transport ferroviaire, hormis ceux dédiés aux déplacements internes à l'Ile-de-France, et le suivi de leur réalisation ;
- la définition, en liaison avec les maîtres d'ouvrage des réseaux d'infrastructures et les collectivités locales concernés, des conditions de financement de ces projets ;
- la contractualisation puis la programmation et la gestion des opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaire hors transports régionaux d'Ile-de-France, y compris en matière de mise en accessibilité des gares ;
- le pilotage de la négociation de la révision des contrats de performance de SNCF Réseau et de sa filiale Gares & Connexions et du suivi de leur mise en œuvre ;
- l'assistance de la commissaire du gouvernement auprès de SNCF Réseau ;
- le pilotage général de l'activité de la sous-direction.

La sous-direction compte une vingtaine d'agents répartis en trois bureaux :

- le bureau IF1 du développement du réseau ferroviaire et des actions transverses, qui pilote de nombreuses grandes opérations et des projets transfrontaliers ;
- le bureau IF2 du développement du réseau ferroviaire et des opérations contractualisées, qui pilote également de grandes opérations et des projets transfrontaliers, assure le cadrage, supervise l'élaboration et suit la mise en œuvre des volets ferroviaires des contrats avec les collectivités ;
- le bureau IF3 de la gestion du réseau ferroviaire et des gares, qui assure le suivi de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions via en particulier les contrats de performance dont il pilote l'élaboration, qui suit, en lien avec les gestionnaires, la conception et la mise en œuvre des règles de tarification des infrastructures ainsi que la définition et la mise en œuvre des orientations en matière d'entretien, d'exploitation et de modernisation du réseau, qui est chargé de politiques d'investissement spécifiques.