Sous-directeur (administration centrale)

Au sein de la DTA, la sous-direction des services aériens (SDS) est chargée :
- de préparer et mettre en œuvre la politique et la réglementation relatives aux transporteurs aériens ;
- de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique européenne en matière de services aériens et de contribuer aux travaux des instances internationales, dont l'organisation de l'aviation civile internationale, dans ce même domaine ;
- de préparer et conduire les négociations des accords aériens bilatéraux français et d'en assurer la mise en œuvre ;
- de contribuer à la préparation des mandats autorisant la Commission européenne à négocier des accords aériens européens, d'en suivre les négociations et d'en assurer la mise en œuvre ;
- de délivrer les licences d'exploitation aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France et d'assurer leur suivi économique et financier ;
- de délivrer les autorisations d'exploitation à tous les transporteurs exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français ;
- de définir et mettre en œuvre la politique d'aménagement du territoire en matière de services aériens et en particulier la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public et d'assurer la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons ;
- de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à l'amélioration des services rendus aux utilisateurs du transport aérien, en traitant notamment des questions de facilitation ;
- d'assurer la promotion et le développement des droits et obligations des acteurs et des passagers du transport aérien, et de contribuer à leur respect, en exerçant notamment la fonction d'organisme national chargé de l'application du cadre juridique européen en matière de droits des passagers aériens ;
- de définir la réglementation relative à l'immatriculation des aéronefs civils et aux droits spécifiques sur les aéronefs.

La sous-direction des services aériens (SDS) comprend, outre deux adjoints :
- le bureau des transporteurs et de l'intervention publique (SDS 1) ;
- le bureau du droit du transport aérien (SDS 2) ;
- le bureau des passagers aériens (SDS 3) ;
- deux chargés de mission, pour les accords bilatéraux et les négociations européennes.

Le sous-directeur ou la sous-directrice pilote l'ensemble des missions de la sous-direction, faites de régulation de la concurrence entre les compagnies aériennes, de négociation de leur place à l'international et de surveillance des intérêts légitimes des passagers. Il ou elle assure le lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, l'Agence des participations de l'Etat, l'Union des aéroports français, les compagnies aériennes françaises et étrangères, la direction de la sécurité de l'aviation civile - Nord et il ou elle représente la DGAC dans les réunions interministérielles qui portent sur ces sujets.