Sous-directeur (administration centrale)
Référence : 2026-2181954
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Délégation ministérielle à l'Encadrement Supérieur (DES)
- Localisation : La Défense (Grande Arche paroi Sud).
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, la ou le titulaire du poste pilote et coordonne l'action de la sous-direction, laquelle :
- exerce une mission de conseil juridique, notamment dans le cadre de l'élaboration des textes normatifs, à destination des ministres et de leurs cabinets ainsi que des directions générales ;
- traite le contentieux administratif de niveau central des deux ministères en matière d'environnement, d'urbanisme et de logement, en lien avec les directions générales concernées et les services déconcentrés ;
- est associée à la préparation, à l'élaboration et à la mise en œuvre des conventions internationales et des textes de l'Union européenne ainsi qu'aux travaux de transposition de ces derniers ;
- participe à l'élaboration, en lien avec les directions générales et les autres ministères concernés, du droit pénal et de la procédure pénale en matière environnementale et d'urbanisme, ainsi que de la police environnementale ;
- assure une mission de veille et d'information juridiques dans ses domaines de compétence.
Le ou la titulaire du poste dirige et coordonne les travaux d'environ trente-cinq collaborateurs, dont un adjoint ou une adjointe, répartis en cinq bureaux :
- le bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement ;
- le bureau du droit général de l'environnement ;
- le bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature ;
- le bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement ;
- le bureau des affaires juridiques du logement et de la construction.
Le poste nécessite des contacts approfondis avec les autres directions du ministère, les cabinets ministériels, le secrétariat général du Gouvernement et la juridiction administrative. Des relations avec d'autres ministères, en particulier avec leurs directions juridiques, sont également nécessaires. Le poste implique de pouvoir représenter la direction en interservices et en interministériel notamment.
Profil recherché
Le candidat ou la candidate devra posséder :
- une expérience professionnelle dans l'encadrement d'équipe, la conduite et le pilotage de l'activité ;
- des compétences relationnelles et une aptitude au travail en réseau, notamment en interservices et en interministériel ;
- des compétences juridiques affirmées et une connaissance approfondie en droit public général, en particulier en contentieux administratif, ainsi qu'une appétence pour le droit pénal ;
- une bonne connaissance des procédures d'élaboration des textes juridiques et des techniques légistiques ;
- une connaissance du fonctionnement de l'administration centrale et de l'interministérialité ;
- une bonne capacité d'adaptation, d'initiative et de réactivité.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- olivier.fuchs@developpement-durable.gouv.fr
- sophie.malet@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques regroupe trois sous-directions (la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale, la sous-direction de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et la sous-direction de l'énergie et des transports) et un département (département des ressources et de la législation).
Dotée d'un effectif d'environ 115 agents, majoritairement de catégorie A, la direction des affaires juridiques exerce une mission d'assistance et de conseil juridique auprès des cabinets et directions des ministères. Elle assure également la représentation des ministres, devant les juridictions administratives, essentiellement en appel et en cassation. Elle assure une mission de veille juridique et de diffusion des connaissances juridiques au sein des services centraux comme déconcentrés et coordonne de manière générale la production normative des ministères.
À propos de l'offre
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Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :
- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
- des.sg@developpement-durable.gouv.fr - M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur ; tél. : 01-40-81-18-61 ;
- olivier.fuchs@developpement-durable.gouv.fr - directeur des affaires juridiques tél. : 01-40-81-69-01 ;
- sophie.malet@developpement-durable.gouv.fr - sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale ; tél. : 01-40-81-72-54. -
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Vacant à partir du 02/03/2026
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Cadre dirigeant des administrations / services centraux
