Sous-directeur des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine.
Référence : 2024-1778260
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale des Finances Publiques - Emplois de Direction
- Localisation : 86-92 Allée de Bercy - 75012 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La sous-direction des missions foncières et fiscalité du patrimoine compte 90 agents et comprend deux bureaux : le bureau du cadastre et le bureau de la publicité foncière et de la fiscalité du patrimoine. Elle assure les missions foncières et cadastrales consistant à recenser et imposer les propriétés bâties et non bâties, identifier leurs propriétaires, mettre à jour et diffuser le plan cadastral. Elle est également responsable des missions de publicité foncière et d’enregistrement et garantit avec la tenue du fichier immobilier, la sécurité juridique de toutes les transactions immobilières.
Elle définit la stratégie, pilote et anime les réseaux des services fonciers et des services de publicité foncière et d’enregistrement dont elle assure le soutien et l’assistance méthodologiques et juridiques. Elle est en charge de la maîtrise d’ouvrage des applications informatiques correspondant à ses missions.
Concernant les enjeux du poste, la sous-direction dont le périmètre connaît depuis quelques années de profonds changements, conduit des projets très structurants, en forte visibilité et inscrits au cadre d’objectifs et de moyens de la DGFiP.
La feuille de route de la sous-direction comporte ainsi le pilotage de projets tant organisationnels avec la poursuite du déploiement des services d’appui à la publicité foncière et la réorganisation des services fonciers que de dématérialisation des processus avec notamment la mise à jour des données foncières, fiscales et du plan cadastral par exploitation d’images aériennes grâce à des traitements d’intelligence artificielle, l’accès dématérialisé pour les propriétaires à leurs biens immobiliers et à leurs déclarations de taxes d’urbanisme et l’acquisition dématérialisée par la DGFiP des déclarations de succession déposées par les notaires.
La sous-direction est également compétente pour la mise en œuvre, inscrites dans la loi, de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels et de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH).
Ces missions impliquent des interactions régulières avec une grande diversité d’interlocuteurs internes (services centraux, responsables du réseau et organisations syndicales) et externes comme le notariat, l’IGN, des directions ministérielles (DACS, DHUP) et les corps de contrôle.
Profil recherché
Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :
– compétences avérées en conduite de projet et en matière d’accompagnement au changement ;
- qualités relationnelles marquées, esprit ouvert et concret ;
- aptitudes au management et capacités d’animation ;
- intérêt marqué pour les processus métier.
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- olivier.touvenin@dgfip.finances.gouv.fr
- veronique.bonche-alquier@dgfip.finances.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l'interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l'intelligence artificielle.
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 95 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d’assurer la gestion de l’impôt et d’exécuter les recettes et les dépenses de l’État et de la plupart des administrations publiques. Il s’agit ainsi de collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’Etat et des collectivités et établissements hospitaliers et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d’invalidité de l’Etat et pilote la stratégie immobilière de l’Etat.
Descriptif du service
Le service de la gestion fiscale, auquel l’emploi est rattaché, est chargé du pilotage et de l’animation de la fiscalité des particuliers, des professionnels et du patrimoine, des missions foncières et de l’action en recouvrement. Il élabore la réglementation des amendes et condamnations pécuniaires et réalise des prévisions, des statistiques et des études pour l’ensemble des impôts. Il assure la maîtrise d’ouvrage des applications informatiques et services en ligne correspondant à ses missions et met à jour les supports d’information des usagers et les modèles de déclarations.
Il comprend trois sous-directions :
- la sous-direction des particuliers ;
- la sous-direction des professionnels et de l’action en recouvrement ;
- la sous-direction des missions foncières et fiscalité du patrimoine.
À propos de l'offre
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Conditions d'emploi : Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État. La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu’une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. [...] Envoi des candidatures : Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate. La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste. Les candidatures sont transmises par courriel à l’adresse suivante : candidatures-ed.sgsrh2@finances.gouv.fr exclusivement. [...] Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
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Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
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Susceptible d'être vacant à partir du 13/01/2025
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Sous-directrice / Sous-directeur d'administration centrale
