SOUS PREFECTURE CHALON SUR SAONE - INSTRUCTEUR DROITS A CONDUIRE ET REGLEMENTATION

GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales
sur la partie droit à conduire (pour les arrondissements de Chalon-sur-Saône, Louhans et Autun)
- Traiter les suspensions des permis de conduire, établissement de la décision, saisie informatique, notification, procédure contradictoire) et autres missions afférentes,
- Assurer le secrétariat et le suivi des commission médicale des permis de conduire (validation informatique des avis médicaux, délivrance des attestations de visites médicales)
- Répondre aux différentes sollicitations, procureur de la République, forces de sécurité intérieures et usagers (SNPC et SIV)
- Gérer les archives titres (permis de conduire, immatriculations, CNI et passeports)
sur la partie Transports Public Particuliers dite « T3P » (compétence départementale)
- Organiser la commission départementale des transports publics particuliers de personnes (arrêté, organisation de la commission, convocations, compte rendu, notification et suivi des avis y compris sanction disciplinaire, rapport annuel…)
- Délivrer et retirer les cartes professionnelles de taxis, VTC et VMDTR
- Instruire les agréments des centres de formation des chauffeurs de taxi du département
- Mettre à jour le fichier des autorisations de stationnement et apporter conseil aux communes
- Suivre l’évolution de la réglementation pour répondre aux usagers (veille juridique)

Votre environnement professionnel
Activités du service
Le pôle sécurité, citoyenneté et réglementation est, à côté du pôle appui aux territoires, sous l’autorité directe du secrétaire général de la sous-préfecture et du sous-préfet. Ses principales missions sont : la sécurité des établissements recevant du public, la législation funéraire (mission départementale), les expulsions locatives, les armes (mission départementale), les associations « loi 1901 » (arrondissements de Chalon-sur-Saône et d’Autun), les débits de boissons, les épreuves sportives motorisées, les suspensions des permis de conduire et les commissions médicales (arrondissements de Chalon sur Saône, Autun et Louhans), la réglementation taxis (mission départementale).

Composition et effectifs du service :
Ce service comprend 2A, 3B et 1C, 1 contractuel, 1 apprentie et 3 services civiques
Liaisons hiérarchiques
chef du pôle sécurité, citoyenneté et réglementation et son adjoint, secrétaire générale, sous-préfet

Liaisons fonctionnelles
Les forces de l’ordre, la Justice, les autres sous-préfectures de Saône-et-Loire, les autres préfectures et consulats pour la transmission des dossiers ; les usagers
DUREE ATTENDUE SUR LE POSTE : 3 à 5 ANS