Spécialiste régalien*DS-O/ADT/RDD/RE
Référence : DGAC-AVE-125740-CAT-B
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
DSAC Ouest (DSAC/O) - Localisation : 29806-BREST CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
En liaison avec le chef de division et la cheffe de subdivision et l'assistant(e) de subdivision, le spécialiste régalien est plus particulièrement chargée :
- du suivi des campagnes taxe d'aéroport, en s'assurant notamment de la pertinence des déclarations formulées par les aéroports ,
- du suivi des lignes sous OSP et de la rédaction des pré-projet de PV de service fait ,
- de l'instruction et du suivi des agréments d'assistant en escale aéroportuaire ,
- de l'instruction et du suivi des licences préfectorales de transporteurs aériens.
Il peut également être amenée ponctuellement à intervenir sur les autres domaines couverts par la subdivision régulation économique.
Relations fonctionnelles avec :
- la DTA (SDA, SDS, MDT...),
- les référents du processus R2,
- le SNIA/O,
- la GTA ainsi que l'inspection du travail.
Spécificités du poste :
- activité soutenue de fin mai à fin janvier liée à la « campagne Taxe »,
- mission d'une semaine par an à prévoir sur des aéroports pour organisation de réunions,
- participation à des réunions de réseau (à Paris, en région ou en visioconférence).
Coordination en DSAC/Ouest :
- avec la subdivision Aéroports et la division Sûreté de la DSAC/Ouest pour la Taxe Aéroport,
- avec la subdivision Surveillance Technique des Transporteurs pour les licences d'exploitation des transporteurs aériens.
Profil recherché
Savoir généraux et pratiques:
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- Maîtrise du MT R2 dans les domaines concernés ,
- Réglementaires en lien avec les différents domaines traités (Règlements européens, Code des transports...) ,
- Economiques : analyse financière des entreprises ,
- Notion de droit domanial ,
- Organisation et fonctionnement des services de l'Etat.
Savoir faire :
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- Faire preuve de discrétion, de qualité relationnelle d'écoute et d'organisation ,
- Esprit de rigueur, d'analyse et de synthèse ,
- Aptitude à travailler en équipe ,
- Aptitude pour communiquer efficacement par oral et par écrit.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- valerie.guillemot@aviation-civile.gouv.fr
- sebastien.rolland@aviation-civile.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.
Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.
Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle en métropole et en outre-mer. La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) représente 70% des effectifs de la DGAC.
Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.
Elle participe activement à la construction du ciel unique européen et est pleinement engagée dans la promotion des savoir-faire aéronautiques français dans le monde.
Les 10 000 agents en fonction à la DGAC sont répartis dans trois directions (transport aérien, navigation aérienne et sécurité de l’aviation civile) et un secrétariat général qui agrège les métiers ressources (RH, finances et taxes aéronautiques, juridique, informatique de gestion, immobilier de l’état, logistique, etc.).
La DGAC est implantée sur une centaine de sites sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 23/12/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
