Spécialiste régalien*DSNA/DSR/MAIRC/AI

ACTIVITES DU POSTE :

Génériques au pôle Affaires Internationales :
- Analyse de documents (projets de réglementation, position papers, communications institutionnelles, réponse à des benchmarking européens...) discutés dans des instances internationales et préparation de positions DSNA, après consultation des experts ,
- Participation à ces mêmes instances, en fonction de la répartition des participations au sein de la MAIRC et des besoins ponctuels du service ,
- Préparation/Participation aux réunions internationales (multilatérales/bilatérales) : définition de l'ordre du jour avec les autres parties, collecte des contributions DSNA, organisation matérielle/logistique, rédaction de compte-rendu. Le cas échéant, il peut s'agir d'assurer le secrétariat permanent d'un groupe ,
- Participer au reporting annuel « LSSIP+ » piloté par Eurocontrol et relatif à la mise en ½uvre par les Etats de l'ATM Master Plan développé par la SESAR JU
- Et comme tout agent du pôle :
- Participer aux activités du pôle ,
- Réaliser toutes les missions que le chef de pôle pourrait lui confier ,
- Appliquer la stratégie de la DSNA dans le domaine d'activité.

Spécifiques :
- Organiser la coordination de la Participation Internationale de la DSNA (notamment réunions bimensuelles dédiées) avec les experts de différentes directions ,
- Participer au suivie (maîtrise) de la participation d'experts de la DSNA dans les instances internationales : actualisation continue de la cartographie, des nominations et mandats , animation de la PRO-021 dédiée ,
- Participer à la représentation de la DSNA auprès de diverses instances internationales et de groupes de travail, dont OACI, AEFMP et CANSO ,
- Participer à la gestion des sollicitations OACI (Lettres aux Etats, etc.) ,
- Suivi des actes juridiques internationaux : de la phase de négociation (en lien notamment avec SDJ et les experts concernés) jusqu'à la signature et la diffusion ,
- Rédiger les modèles de documents dont les services de la DSNA ont besoin (lettres d'accord, conventions, protocoles...) ,
- Préparer avec les services concernés, les conventions entre la DSNA et les entités DGAC d'outre-mer (NC, PF, SPM) ,
- Coordonner en avec lien SG/SDJ les questions institutionnelles, de responsabilité contractuelle, de services transfrontaliers (LoA encadrant les espaces délégués), de propriété intellectuelle et les droits de propriété ,
- Assurer la coordination des sujets DSNA en lien avec SG/SDJ ,
- Animer la PRO-026 consacrée aux délégations de services ,
- Assurer le suivi des accords passés entre la DSNA et les autres ANSP, de la propriété immatérielle et des engagements de la DSNA ,
- Suivre et participer aux activités du FABEC WG LEGAL ,
- Gérer et promouvoir les outils/bases de données du pôle (GEODe...) ,