SPR 42 - Chargé.e de la police administrative et de la réglementation juridique
Référence : MINT_BA042ATB-89557
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Loire
- Localisation : Sous-prérecture de Roanne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP 3 :
Vos activités principales :
Établissements recevant du public (ERP) :
Assurer le secrétariat des commissions mensuelles de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Roanne en lien avec le SDIS, la DDT, l’association APF-France Handicap et les élus, en alternance selon l’activité de la section avec l’autre agent de la section, et sous le pilotage du chef de section.
Environnement :
Instruire, sous l’assistance du chef de section, les dossiers ICPE relatifs aux demandes d’autorisations environnementales et d’enregistrements et organiser les enquêtes publiques/consultation du public.
Suivi des exploitations, des cessations d'activités,...
Traiter les demandes de télédéclarations ICPE (initiales, de modifications, de changement d’exploitants,...) déposées en ligne, et répondre aux demandes de notaires/des bureaux d’étude, aux demandes de classement ou non-classement.
Participer à la prise en charge des dossiers sensibles locaux (dossiers ORANO, déchets, barrage de Villerest…) et participer à la préparation des CLIC ou CSS en lien avec le chef de bureau.
Débits de boissons :
Instruire les demandes de transfert de licences de débits de boissons.
Instruire les demandes d’autorisation de fermeture tardive.
Répondre aux collectivités, aux notaires, aux associations.
Explosifs :
Instruire les demandes relatives à l’acquisition et l’utilisation de produits explosifs : certificats d’acquisition, autorisations de transport…
Grands Rassemblements :
Participer à l’ instruction des dossiers Grands Rassemblements, participer aux réunions préparatoires, rédiger des comptes rendus, constituer le dossier du membre du corps préfectoral de permanence.
Autorisations administratives diverses :
Participer à l’instruction des demandes de transport de corps ou d’urnes cinéraires et celles relatives aux dérogations au délai légal d’inhumation / d’incinération ; instruire les dossiers de manifestations sur la voie publique, récépissés de revendeurs d'objets mobiliers, de lâchers de ballons/lanternes volantes, agrément des gardes particuliers,...
Assurer les différentes tâches administratives de la section : apporter son concours dans les réponses aux courriers/courriels divers, aux réponses faites par téléphone, au classement des dossiers/documents et leur archivage (ERP, débits de boissons,…).
Parmi ces missions, l’activité relative à la réglementation et au suivi des ERP peut s’avérer prépondérante bien que la polyvalence sur le poste reste indispensable.
Votre environnement professionnel
Activités du service
Instruction et traitement des dossiers ICPE et ERP de l'arrondissement.
De manière générale, suivi et application de la réglementation relevant de la compétence de l’autorité préfectorale et conformément de la délégation accordée au sous-préfet de Roanne.
Composition et effectifs du service
Section Autorisations administratives = 3B, 4 C
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
Connaître l'environnement professionnel - niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau initié - à acquérir
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation - niveau pratique - à acquérir
Savoir travailler en équipe - niveau initié - requis
Savoir analyser - niveau initié - requis
Avoir l'esprit de synthèse - niveau initié - requis
Savoir s'organiser - niveau pratique - requis
Savoir rédiger - niveau pratique - à acquérir
Savoir-être :
S'avoir s'exprimer oralement - niveau initié - à acquérir
Avoir le sens des relations humaines - niveau pratique - requis
Savoir communiquer - niveau pratique - à acquérir
Savoir s'adapter - niveau pratique - requis
Savoir être rigoureux et méthodique - niveau pratique - requis
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous-préfecture de Roanne - Rue Joseph Dechelette, 42300 Roanne
Bureau des libertés et de la sécurité publiques
Section Sécurité et Autorisations Administratives
Domaine(s) fonctionnel(s)
Affaires juridiques
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A -
Qui contacter ?
M. Jean-Valère BALDACCHINO, secrétaire général de la sous-préfecture de Roanne - Courriel : jean-valere.baldacchino@loire.gouv.fr
Mme Annie TRUCHET, cheffe du service des ressources humaines et de l'action sociale - Courriel : annie.truchet@loire.gouv.fr
Date limite de dépôt des candidatures : le 24/09/2024
Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_._Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx -
2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
