S/PREF Boulogne-sur-Mer - Référent contrôle de légalité

Vos activités principales

Mise en application du plan de contrôle de légalité pour l’arrondissement de Boulogne sur mer : réception et enregistrement des actes des collectivités locales et de leurs établissements, sélection et suivi des actes soumis au plan de contrôle départemental, suivi des courriers d’observation et recours contentieux.
Conseil aux collectivités et primo information en matière de contrôle de légalité

Suivi des dossiers liées à l’urbanisme, réception et tri des actes, suivi des procédures

En collaboration avec l’agent en charge de la mission à titre principal, contribution à l’ instruction des demandes de DETR, DSIL et fonds vert, suivi de la programmation et suivi des différentes dotations de l’État.

Participation à la préparation des dossiers du sous-préfet dans le cadre de l’organisation des réunions, déplacements et audiences.
 
Gestion des indicateurs de suivi d’activité

Votre environnement professionnel
 
Activités du service :

Le bureau de l'aménagement du territoire et relations avec les collectivités locales agit dans les domaines du développement local, de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Composition et effectifs du service

4 agents
1 cheffe de bureau cadre A
1 adjointe à la cheffe de bureau cadre B
2 cadres B

Liaisons hiérarchiques
Le Sous-Préfet– la Secrétaire Générale
Liaisons fonctionnelles

Préfecture, services de l’état, les élus et les fonctionnaires des collectivités de l’arrondissement, professionnels de la pêche, entreprises, organes institutionnels liés à la vie économique