S/PREF PALAISEAU 91 - CAT C - Agent du pôle de l'instruction au service des étrangers

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
Affecté au sein du pôle de l’instruction de la mission départementale du séjour (site de Palaiseau), vous assurez, en application d’un plan de contrôle préétabli, le traitement des demandes de titre de séjour (premières demandes et renouvellements) déposées sur la plateforme de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF), ainsi que sur le site Démarches Simplifiées, en appliquant la réglementation relative au droit au séjour des étrangers en France.
C’est-à-dire que vos missions sont les suivantes :
A partir d’une analyse détaillée du dossier et dans le respect des prescriptions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), vous vérifierez que les conditions de délivrance du titre de séjour sont réunies. Dans ce cadre, et en tant que référent du dossier, vous serez amené à :
- vérifier la complétude des pièces selon la nature des titres sollicités,
- effectuer un premier niveau de contrôle anti-fraude,
- repérer les demandes complexes (en fonction de la personnalité du demandeur ou du titre sollicité),
- rédiger une synthèse de la demande, à l’appui d’une grille d’analyse, proposer une solution (délivrance ou rejet) et la soumettre à la validation hiérarchique,
- enfin, le cas échéant, valider la demande : lancer l'ordre de production du titre, et informer l’usager,
- suivre et exécuter les décisions de justice.
Vous recevrez également au guichet « déblocage » les usagers qui ne peuvent déposer leur dossier sur la plateforme ANEF compte tenu d’un blocage informatique. Cet accueil spécifique d’urgence, organisé par le biais de plannings dédiés est reparti sur l’ensemble des agents affectés au pôle de l’instruction. Vous assurerez ensuite le traitement et l’instruction de ces demandes recueillies au guichet.
Dans le cadre de votre activité vous participerez aussi au suivi des indicateurs d’activité et à l’enregistrement de données statistiques.
En sus de ces missions principales, vous pourrez être amené à réaliser d’autres taches au sein de la mission Séjour, dans le cadre de renforts apportés sur d’autres périmètres du pôle de l’instruction, voire de celui de l’accueil de l’usager.

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Régime horaire de la sous-préfecture de 38 heures hebdomadaires ; Discrétion, discernement, réactivité et bonne connaissance de l’outil informatique.

Qui contacter ?
Stéphanie OBERLE, chef du bureau des services à la population de la sous-préfecture de Palaiseau : stephanie.oberle@essonne.gouv.fr / 01.70.56.42.70
M. Bruno GORIZZUTTI, secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau, 01 70 56 42 02 / bruno.gorizzutti@essonne.gouv.fr