STAGE - Juriste stagiaire RGPD / IA / PI
Référence : 2025-1818231
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)
ENSAM - Localisation : Campus de Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Missions
La/Le Juriste stagiaire RGPD / IA / PI sera placé(e) sous la responsabilité du Responsable du SJPI également DPO de l’établissement. Ses missions seront de :
▪ Accompagner les membres de l’équipe dans l’activité quotidienne du service : contrat, RGPD, conseil ;
▪ Alimenter et renforcer la documentation et les outils de la démarche d’accountability de l’établissement ;
▪ Accompagner l’établissement dans le déploiement de ses nouveaux outils IA notamment pédagogiques et de recherche.
Activités
A ce titre, ses activités en lien avec les membres de l’équipe sont les suivantes par ordre d’importance :
▪ Accompagnement des directions et services de l’Ecole pour la mise en conformité RGPD : Tenu du registre de traitement, rédaction des notes d’information RGPD, réalisation des analyses d’impact ;
▪ Recherche et veille juridique IA/RGPD/PI ;
▪ Participation à l’instruction des dossiers au sein du nouveau Comité d’Ethique de la Recherche (CER) de l’ENSAM ;
▪ Participation aux livrables juridiques du nouveau comité de veille IA de l’ENSAM ;
▪ Accompagnement des porteurs de projets de recherche dans le domaine de la santé dans la mise en conformité aux MR de la CNIL et dans leurs démarches auprès des comités de protection des personnes (CPP) ;
▪ Négociation et rédaction de contrats ;
▪ Participation aux réunions hebdomadaires du service et aux activités de brainstorming afin de contribuer à la montée en puissance de l’accompagnement proposé par le SJPI.
Profil recherché
Profil recherché
De formation supérieure juridique type Master 2 à dominante RGPD/IA (et le cas échéant en Propriété Intellectuelle serait un plus) obtenu ou en cours.
Connaissances requises
▪ AI act ;
▪ RGPD ;
▪ Droit de la propriété intellectuelle : brevet et droit d’auteur (hors droit des marques et des dessins et modèles) ;
▪ Droit des contrats ;
▪ Des connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des établissements publics serait un plus ;
▪ Maitrise du Pack Office (notamment PowerPoint, Word et Outlook) et Teams ;
▪ Maitrise d’autres outils informatiques de présentation didactique serait un plus.
Savoir-faire
▪ Capacité à dialoguer avec des non-juristes, vulgariser le droit et à l'adapter aux problématiques de l'établissement ;
▪ Capacité à rechercher, identifier, exploiter et synthétiser les informations juridiques ;
▪ Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique.
Savoir-être
▪ Curiosité ;
▪ Esprit d’équipe ;
▪ Rigueur.
Informations complémentaires
Nos recrutements sont fondés sur les compétences, sans distinction d’origine, d’âge, ou de genre et tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
- Localisation : Direction Générale (Paris 13ème)
- Mission disponible à partir de Février 2025
- Unité d’affectation : Direction Financière Juridique et des Achats
- Service Propriété Intellectuelle & Conformité (SJPI)
- Type de contrat : Stage
- Durée du stage : De 4 à 6 mois
Candidature à envoyer à :
Sebastien.garcia@ensam.eu - Sébastien GARCIA - Responsable du SJPI et DPO
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1780, l’Ecole Nationale Supérieure Arts et Métiers s’attache à répondre aux défis industriels et aux enjeux sociétaux, en constante évolution.
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le territoire.
Sa première mission : Former des ingénieurs capables de concevoir des produits et systèmes respectueux de l’environnement, mais aussi de contrôler une organisation industrielle en maîtrisant les risques et les coûts.
Descriptif du service
Environnement du poste
Au sein de la Direction Financière Juridique et des Achats, le Service juridique Propriété Intellectuelle & Conformité (SJPI) se compose d’un responsable et de trois juristes.
Le SJPI accompagne les porteurs de projets de l’ENSAM en matière de recherche, pédagogie, relations internationales ou encore relations entreprises par le conseil, la négociation et la rédaction de contrats : collaboration , consortium, accord-cadre, MOU, mécénat, NDA...
Le SJPI accompagne également l’établissement dans sa mise en conformité à la législation et règlementation sur la protection des données personnelles : tenu du registre de traitement, rédaction des notes d’information, gestion des exercices de droits et des violations de données, réalisation des analyses d’impact.
Enfin, sur l’ensemble de ses domaines d’intervention, le SJPI réalise de manière continue et sous différents formats (vidéos, publications sur les réseaux, webinaires et animations dans les campus) des actions de sensibilisation.
À propos de l'offre
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Vos données personnelles
L’ENSAM traite vos données personnelles en conformité avec le RGPD et la loi informatique et libertés. Ce traitement s’effectue aux fins de gestion de votre candidature et d’évaluation de vos compétences au regard du poste/du stage pour lequel vous candidatez.
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser directement auprès du DPO de l’ENSAM joignable via :
Ø le formulaire de demande d’exercice des droits RGPD disponible ici
Ø courriel à l’adresse e-mail du délégué à la protection des données de l’ENSAM : dpo@ensam.eu
Pour connaitre de manière exhaustive les données collectées par l’ENSAM et les modalités de traitement de vos données, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de l’ENSAM y afférente ICI.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Rédactrice / Rédacteur juridique
