STAGIAIRE ELEVE AVOCAT - PPI

Contentieux pénal (3 mois)
Découverte de l’ensemble de la chaîne pénale, de la permanence Parquet (durée à définir) aux alternatives aux poursuites (DPR, compositions pénales, ordonnances de protection), en passant par l’instruction, les audiences correctionnelles et de police et l’application des peines.

Cette partie du stage est uniquement dans un rôle d’observation, pour appréhender l’ensemble de la trajectoire d’un dossier pénal.

 a/ Service de l’instruction :

Objectif : permettre au stagiaire de collaborer de l’ouverture de l’information à sa clôture.

Tâches confiées :

·   Préparation de projets d’interrogatoires, de commissions rogatoires, de mesures d’expertises, d’ordonnances de règlement etc.

 Le stagiaire assistera aux interrogatoires et auditions.

 b/ Tribunal correctionnel et de police :

Tâches confiées :
·   préparation de fiches de synthèse dans des dossiers correctionnels ou de police

·   assistance aux audiences correctionnelles ou de police

·   rédaction de projets de motivation de jugements

·   recherches jurisprudentielles

·   élaboration de fiches réflexes type « prononcé des peines : possibilité »

Le stagiaire PPI se verra confier des dossiers correctionnels ou de police, de complexité moyenne, ou présentant des aspects techniques ou juridiques nécessitant des recherches. Le choix des dossiers sera fait en amont des audiences avec le président d’audience et il pourra assister ensuite aux audiences au cours desquelles ces dossiers seront évoqués. Il pourra, à la demande du magistrat, rédiger des projets de motivation.

c/  Service de l’application des peines

Tâches confiées :

·   préparation de projets de jugement en milieu fermé et en milieu ouvert

 Le stagiaire assistera aux entretiens et débats JAP en milieu fermé et ouvert.

Le stagiaire découvrira également le travail des services des greffes.

Le stage sera modulable en fonction des contraintes et besoins des magistrats avec une possible interpénétration des fonctions selon les évènements survenus à la permanence du parquet enfin de sujets présentant un intérêt particulier.