STATISTICIEN CREDIT D'IMPOT RECHERCHE - DGRI SITTAR C1 H/F
Référence : 2024-1734542
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Générale de la recherche et de l'innovation
Direction ou service : DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Sous-direction : SERVICE DE L'INNOVATION, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DE L'ACTION REGIONALE - Localisation : 25 avenue du docteur Lannelongue. 75014 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le département est composé d’une vingtaine de personnes de profils variés (chercheurs, agents des finances publiques, attachés et agents d’administration centrale).
Le/la statisticien.ne est responsable, au sein du département Sittar-C1, de la conception et de la mise en œuvre d’un système d’information en vue d’une production standardisée de statistiques sur le crédit d'impôt recherche (CIR), mesure fiscale majeure d'incitation à la R&D des entreprises.
Il/elle contribue à l'analyse de cette politique publique et au suivi des évaluations des politiques incitatives à la R&D des entreprises en France.
Placé(e) directement auprès du chef de département des politiques d’incitation à la R&D, il/elle assure la responsabilité opérationnelle de la mise en œuvre de ce projet. A ce titre, il.elle doit :
1. concevoir un système d’information statistique, en liaison avec l’application de gestion du CIR (GECIR), à partir des fichiers de déclarations fiscales transmis par la DGFiP et les données mises en ligne sur le CASD du CNIS (mouvement des créances, 2069A, enquête R&D) : définition des concepts, utilisation des nomenclatures statistiques et documentation des données. L’enjeu de ce système d’information est d’améliorer la qualité des données disponibles tant en complétude qu’en exactitude des créances constituées par les entreprises, la problématique des déclarations rectificatives émanant des contrôles et celles déposées après le délai étant à ce jour mal prise en compte.
2. Définir pour le département la stratégie de production des données statistiques et de mise à disposition de données de cadrage sur le crédit d’impôt recherche (modalités d’extractions, de consolidations et d’apurements des données). Cette stratégie ira jusqu’à examiner des propositions d’estimations précoces sur les créances et quelques autres indicateurs à retenir, afin de pouvoir mieux alimenter les débats budgétaires et parlementaires.
3. Mettre en œuvre le système d’informations sur les bases de données des dernières années disponibles (2022 et suivantes).
4. Documenter le système d’information et son mode de production afin d’assurer le transfert des connaissances et des savoir-faire pour une mise en routine ultérieure.
Le/la statisticien.ne assume, de plus, la responsabilité des réponses aux demandes de statistiques (chiffrages et publications externes) concernant le CIR, le Crédit d’impôt innovation, les jeunes entreprises innovantes et universitaires et le crédit d’impôt collaboration de recherche.
Par ailleurs, il/elle assure la conception et le suivi des tableaux de bord nécessaires au pilotage des activités d'expertises pour le CIR (contrôles, rescrits et agréments) de la DGRI (Sittar C1 et DRARI).
Profil recherché
Ce poste convient à un statisticien économiste rigoureux et autonome, intéressé par la fiscalité des entreprises.
Savoir conduire une analyse, problématiser et synthétiser.
Une expérience de la collaboration avec des services statistiques ministériels (sies et ssm-finances publiques) sera appréciée.
Savoir travailler de façon collaborative et en réseau.
Maîtrise de la méthodologie propre à la statistique d’entreprises.
Maîtrise du logiciel de statistiques R.
Expérience en conduite de projet.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La DGRI pilote l’élaboration de la stratégie nationale de recherche, en étroite collaboration avec les ministères concernés et en impliquant l’ensemble des parties prenantes. Elle la décline par grands domaines scientifiques et dans ses dimensions transversales.
Elle s’assure de sa mise en œuvre et veille à son évaluation.
Elle assure la cohérence et la qualité du système français de recherche et d’innovation, en liaison avec l’ensemble des ministères intéressés. En lien avec les ministères compétents, elle définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et
d’innovation. La DGRI est l’une des deux directions générales de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Outre le service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, communs avec la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, la DGRI comprend 3 services :
- le service de la stratégie de la recherche et de l’innovation ;
- le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
- le service de l’innovation, du transfert de technologie et de l’action régionale.
300 agents, avec des statuts variés (administratifs, ITRF, contractuels, enseignants-chercheurs, chercheurs mis à disposition …) exercent leurs fonctions à la DGRI.
Descriptif du service
Le SITTAR élabore et met en œuvre les politiques publiques et les outils d'intervention ou d’incitation destinés à promouvoir la recherche et l’innovation dans les entreprises et à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprisesainsi que la recherche partenariale et la création d’entreprises technologiques innovantes.
Le service pilote la réglementation relative à la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle des établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et assure également le pilotage de l’action régionale de la DGRI.
Il participe activement à la gouvernance de France 2030.
Le service comprend quatre départements :
- le département des politiques d’incitation à la R&D chargé notamment de la réalisation des expertises scientifiques des travaux exposés au crédit d'impôt recherche ;
- le département du transfert de technologie et de la création d’entreprises innovantes en charge notamment du suivi des sociétés d’accélération du transfert de technologie et des incubateurs de la recherche publique ;
- le département de la recherche partenariale et de l’innovation ouverte qui assure notamment le pilotage des labels Carnot et du dispositif Cifre ;
- le département de l’action régionale qui assure notamment la coordination de la politique de site en matière de recherche et d'innovation et l'animation du réseau des délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation
À propos de l'offre
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Personne à qui adresser les candidatures (mail) :
Christine COSTES, cheffe du département DGRI SITTAR C1
Tél : 01 55 55 88 19 – Mèl : christine.costes@recherche.gouv.fr
Et copie à : recrutement-dgri@recherche.gouv.fr
Personne (s) à contacter (mail et /ou téléphone) :
Christine COSTES, cheffe du département – Mèl : christine.costes@recherche.gouv.fr
Boîte mail générique de recrutement : recrutement-dgri@recherche.gouv.fr
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Statisticienne / Statisticien - Chargée / Chargé d'opérations statistiques
