TA 87 - Agent de greffe à la Commission du contentieux du stationnement payant

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Le service central, est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception du courrier ou plis soit 400 000 par an (65 % par voie dématérialisée depuis la plateforme de dépôt des requêtes et 35 % par courrier postal), de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers. Ce service est un chaînon essentiel pour le fonctionnement efficient de la CCSP. Les missions du service sont organisées autour de 3 axes :
La réception et l’analyse du courrier, la numérisation le cas échéant et la classification des pièces contenus dans le courrier dans l’applicatif dédié.
L’édition et la mise sous pli des courriers émanant des services juridictionnels dont le coût annuel s’élève à plus de 600 000 euros
L’analyse des pièces et de la complétude du dossier pour une orientation efficiente des requêtes
 
Sous l’autorité du chef de service, vous êtes chargé(e), à titre principal :
- d’enregistrer les nouvelles requêtes (appelées «plis entrants») et d’identifier les séries, (requêtes du même requérant),
- de créer les dossiers des requérants, créer les séries dans le référentiel,
- de rattacher les régularisations et les compléments de requêtes,
- d’envoyer les mesures d’instruction nécessaires aux dossiers,
- d’instruire les dossiers en communiquant les requêtes au défendeur.

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
La CCSP, première juridiction administrative au plan national, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l’ensemble du territoire français. La juridiction dispose d’un traitement des procédures totalement dématérialisée.
Composition et effectifs du service :
132 personnels de greffe et 15 magistrats.
Liaisons hiérarchiques :
Le ou la chef(fe) de section, le ou la chef(fe) du service et ses adjoint(e)s, le ou la chef(fe) de greffe et son adjoint(e).
Liaisons fonctionnelles :
La présidente de la juridiction, les vice-présidents de la juridiction et les magistrats.