TECHNICIEN MAINTENANCE CONFIRME

o Maintenir à jour et gérer le registre d’immatriculation au travers du SI EMPIC selon les
exigences réglementaires.
o Elaborer les dossiers d’immatriculation, s’assurer de la réalité des dispositions à fournir par l’organisme qui demande une immatriculation, et pour toutes opérations d’inscription, de transcription ou de mention sur le registre d’immatriculation
o Éditer les certificats d’immatriculation et les proposer à la signature du DSAÉ.
o Gérer les immatriculations : réservation – délivrance – radiation. S’assurer de l’unicité de
l’immatriculation des aéronefs.
o S’assurer avec les autorités d’emploi de la cohérence entre l’état des aéronefs inscrits sur le registre et celui exploités par ces autorités d’emploi.
o Vérifier la cohérence du registre d’immatriculation DSAÉ avec le registre détenu par l’autorité technique DGA.
o Assurer l’archivage des documents justificatifs des opérations d’inscription-radiation, de
transcription ou de mention sur un registre d’immatriculation.
o Proposer les évolutions du corpus documentaire des sous-processus M14-b (certifier et immatriculer un aéronef) et M21-b (surveiller les aéronefs) dans le domaine de l’immatriculation des aéronefs.
o Participer à la définition des indicateurs et en assurer le suivi.