Technicien(ne) police de l'eau ouvrages hydrauliques

Référence : 2025-1864478

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
  • Localisation : 5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX

Date limite de candidature : 14/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

En tant qu'instructeur police de l'eau, vous instruirez les dossiers  « loi sur l'eau » relatifs aux ouvrages hydrauliques et hydroélectriques, à la continuité écologique et aux rubriques de la loi sur l'eau afférentes aux dossiers.
Vous serez ainsi amenés à instruire des dossiers relevant des régimes déclaration, autorisation, ou des régularisations (comme les droits fondés en titre) sur ces thématiques, de la phase amont (avant dépôt du dossier) à la décision.
Vous suivrez également les ouvrages autorisés et encadrerez l'activité hydraulique (consistance, règlement, débit réservé).
Vous aurez la charge de contrôler des dossiers instruits selon la stratégie de contrôle et de mettre en oeuvre d'éventuelles suites et sanctions administratives.

Par ailleurs, vous contribuerez à la gestion des épisodes de sécheresse (mise en oeuvre des mesures de restriction, communication grand public via Vigieau, réponses aux usagers...).

Enfin, vous apporterez votre appui pour élaborer ou réviser des règlements particuliers de police sur la navigation et instruirez  les autorisations.


Le poste est placé sous l'autorité hiérarchique du responsable d'unité.
Vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres techniciens de l'unité, avec le coordonnateur des polices au sein du service et le guichet unique de l'eau.
Vous aurez également des échanges avec les autres agents du service Eau Risques Nature et Forêt, et en externe, avec les collectivités, les autres services de l'État (DREAL...), l'OFB, l'ARS, le Conseil départemental, l'agence de l'eau, les EPAGE et syndicats des eaux, les gestionnaires d'ouvrages et cabinets d'études...

Profil recherché

Nous recherchons un / une technicien(ne) ayant une expérience ou appétence dans le domaine de l'eau qui aura les compétences suivantes :

Connaissances transversales :
- compétence rédactionnelle, bureautique et d'expression orale.
- Rigueur dans l'exécution des tâches et le respect des procédures.
- Responsabilité dans le suivi des dossiers.

Connaissances techniques spécifiques :
- connaissances techniques relatives aux cours d'eau et milieux aquatiques.
- Connaissances réglementaires relatives au domaine de l'eau.
- Connaissances des procédures administratives associées à la « loi sur l'eau »

Savoir faire :
- savoir travailler en équipe et avec des interlocuteurs variés, rendre compte.

Savoir être :
- savoir faire preuve de rigueur et de méthode,
- capacité d'analyse et de synthèse,
- être capable d'argumenter, de convaincre,
- esprit d'équipe,
- qualité relationnelle avec les pétitionnaires.
Formations pour le commissionnement et l'assermentation à la police de l'eau à suivre.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • anne-claude.isner@doubs.gouv.fr
  • erwan.le-barbu@doubs.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le service Eau, Risques, Nature, Forêt compte 29 agents répartis en 3 unités au sein de la Direction Départementale des Territoires du Doubs. Il a en charge la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines sus-cités. Le service a trois missions principales :
- la politique de prévention des risques naturels,
- la politique de l'eau sous 2 angles : l'exercice de la police de l'eau (instruction et contrôle) et l'animation de la politique de l'eau,
- les politiques de la forêt, de la pêche, de la biodiversité et de la faune sauvage.

L'unité Prévention des risques et ouvrages hydrauliques compte 7 agents et réalise :
- l'instruction au titre de la loi sur l'eau des micro-centrales, systèmes d'endiguement, barrages, et dossiers de continuité écologique,
- la prise en compte des risques naturels dans l'aménagement du territoire,
- la gestion de crise sécheresse et inondation,
- l'instruction de dossiers de navigation (RPP hors DPF).

À propos de l'offre

  • Contact Obligatoire

    - Anne-Claude ISNER, adjointe à la cheffe de service - anne-claude.isner@doubs.gouv.fr  tél : 03 39 59 55 84
    - Erwan Le Barbu, chef de l'unité - erwan.le-barbu@doubs.gouv.fr -  03.39.59.55.65
    - Thibaut Richard, chef adjoint de l'unité- thibaut.richard@doubs.gouv.fr  03.39.59.55.50
    - Philippe Léonard, adjoint au chef du SRH du SGCD25  philippe.leonard@doubs.gouv.fr   tél : 03 39 59 59 06
    Site internet des services de l'Etat dans le Doubs (page DDT)

    http://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-Environnement-Amenagement-et-Logement/Direction-Departementale-des-Territoires

  • Groupe RIFSEEP : 3
    catégorie B / B+
    Numéro poste RenoiRH : 1120250021

    Possibilité de télétravail
    Durée minimale d'occupation du poste : 3 ans (Arrêté du 6 janvier 2023)

    Bureau partagé.
    Pool de véhicules.
    Permis B valide obligatoire.
    Aptitude physique adaptée aux sorties terrain (parcours voiture et à pied) requise.
    Suivre la formation d'assermentation et commissionnement police de l'eau.
    Représentation du service à l'extérieur.
    Utilisation des outils d'instruction et de contrôle (GUN, LICORNE)

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé de qualité de l'eau

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