Thèse (H/F) en criminologie/droit pénal européen

Sujet de thèse :
Le projet de recherche se concentre sur l'analyse de l'influence croissante des organisations non gouvernementales et des fondations privées, libérales d’une part et conservatrices de l’autre dans le domaine pénal à travers leurs activités contentieuses devant les cours européennes (à la fois la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne). En particulier, la personne recrutée enquêtera sur les recours et cas dans le domaine pénal (possiblement l'avortement, la procréation médicalement assistée, l'euthanasie, les droits LGTBQ, les discours et crimes haineux, la lutte contre le terrorisme ou encore les politiques de détention) initiés par des groupes conservateurs et libéraux pour influencer la justice européenne des droits de l'homme au moyen de tactiques judiciaires, cognitives, morales et politiques. Il/elle étudiera ces questions et la manière dont ces groupes d'intérêt privés tentent d'influencer les politiques pénales par le biais des systèmes judiciaires européens des droits de l'homme en élaborant et en appliquant des stratégies judiciaires, politiques et financières. Par une méthode juridique (interprétation de la jurisprudence, de ses apports et de ses résultats) et socio-juridique (entretiens, analyse de documents et de la littérature grise, archives), il/elle démontrera comment ces groupes d'intérêt privés influencent la pénalité à travers la jurisprudence délivrée notamment par la Cour européenne des droits de l’homme. Le chercheur recruté participera à 3 ensembles de travail (WP2, 3 et 6) sur les analyses juridiques des actions menées par les ONG conservatrices et libérales dans le domaine pénal devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Contribution au WP2 : Analyse juridique, socio-juridique et politique
• Analyse du contentieux européen des droits de l’homme par les groupes d'intérêt privés et des arrêts obtenus auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, y compris les représentations directes de requérant.e.s (tâche 1), les tierces-interventions (tâche 2), les observations formulées par les groupes d'intérêt sur l'exécution des arrêts européens (tâche 3) et les effets politiques du contentieux et des arrêts par l’éventuelle saisine d’institutions européennes et du Conseil de l’Europe (tâche 4).
• Analyse globale de l'influence juridique, socio-juridique et politique exercée par les groupes d'intérêt privés au niveau européen sur la pénalité (tâche 5).
- Contribution au WP3 :
• Contribution à l'analyse empirique consistant en des entretiens avec des ONGs et des fondations privées (tâche 7); entretiens avec des juges et des avocats travaillant à la Cour européenne des droits de l’homme (tâche 12) ; analyse des états financiers, des rapports financiers et des rapports annuels des groupes d'intérêt (tâche 13) ; analyse des documents relatifs aux stratégies contentieuses initiées par les groupes d'intérêt (tâche 14)
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