TJ Albertville - Attaché(e) d'administration au parquet du procureur de la République H/F

Mission particulière  dans la cadre de la justice de proximité 

La mission portera essentiellement sur la matière pénale, notamment les infractions contraventionnelles et délictuelles d'une gravité modérée commises tant par les majeurs dans le cadre des alternatives mises en place ne matière de justice de proximité notamment.

Le chargé de mission sera en outre en charge du développement et de la mise en oeuvre de l’aide et l’accompagnement aux victimes d’infractions pénales

Il sera chargé de faire le lien entre les officiers du ministère public, les délégués du procureur et les parquets afin de fluidifier et d'accélérer le traitement des infractions du spectre bas de la petite et moyenne délinquance de proximité. Il pourra à cet égard notamment :

- assistance du magistrat dans la recherche et la contractualisation de nouveaux partenariats

institutionnels destinés à augmenter l'offre et la fréquence des alternatives aux poursuites

disponibles sur le ressort;

- préparation et mise en état des dossiers pour lesquels une alternative aux poursuites aura

été décidée par le parquet, en lien avec le greffe;

- détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires et

orientations des dossiers, aide à la décision.

Il - Description du poste l

Il - 1 : Le contentieux spécifique à traiter : (nature, champs du droit concernés, nature des dossiers,difficultés techniques des dossiers...)

Le chargé de mission aura en charge la supervision du contentieux des alternatives aux poursuites mises en œuvre sur le ressort du Tribunal judiciaire d'Albertville sous le contrôle de la procureure de la République ou du magistrat délégué par elle à cette fin.
Les mesures d'alternatives aux poursuites sont édictées par les articles 41-1 et suivants du Code de procédure pénale. Elles ont pour objectif d'assurer la réparation du dommage causé à la
victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction et de contribuer au reclassement de l'auteur des faits sans avoir à recourir aux traditionnelles poursuites devant les juridictions répressives ou à la saisine d'un juge d'instruction. Ainsi, en fonction de la gravité et de la nature des infractions commises, le procureur de la République dispose d'un certain nombre de mesures dont l'organisation repose en pratique sur les délégués du procureur et sur les associations partenaires:

La fiche de poste peut être demandée au service recruteur