UN CONSEILLER COMMANDE PUBLIQUE (H/F) - Conseil départemental du Vaucluse

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des élus,
des directions et des services du Département. Elle veille et optimise la sécurisation juridique de l'ensemble
des actes pris par la collectivité en matière juridique, assurantielle et commande publique.
Placé sous la responsabilité de la direction des affaires juridiques, le service de la commande publique
centralise l’ensemble des procédures lancées pour la conclusion des marchés supérieurs à 40 000 € HT. Il a
pour rôle de conseiller et d’assister les services dans la définition de leurs besoins et l’élaboration des dossiers
de consultation des entreprises (DCE) et est le garant de la sécurisation juridique de l’ensemble des actes
pris par la collectivité en matière de commande publique. À ce titre, il délivre un visa sur tous les DCE,
rapports d’analyse des offres, modifications de marchés ; assure le lancement et le suivi dématérialisé de
toutes les procédures, la convocation et le secrétariat de trois commissions (Commission d’Appel d’offres
et Jury de concours, Commission Consultative des Services Publics Locaux et Commission de Concession),
la transmission au contrôle de légalité et la notification de l’ensemble des marchés et modifications supérieurs
à 221 000 € HT ainsi que la veille juridique spécialisée.

Le conseiller commande publique :
• assure le contrôle des pièces et des procédures liées à la passation des marchés publics ;
• assure l’assistance juridique spécialisée en matière de commande publique en direction des services
du Département ;
• conseille et assiste les services gestionnaires dans la définition de leurs besoins et du choix de la procédure à mettre œuvre ;
• assiste les services dans la rédaction de leurs marchés ;
• vise les pièces de marchés avant le lancement des procédures ;
• contrôle le lancement des marchés et les modifications en cours de procédure ;
• vise les rapports d'analyse des offres ;
• assure un appui juridique des services en phase négociation, exécution et sur litiges ou précontentieux ;
• sensibilise les services sur les risques juridiques liés à la commande publique ;
• vise les modifications juridiques des marchés en cours d'exécution ;
• assure une veille juridique spécialisée ;
• assure la formation en intra sur la réglementation liée à la commande publique ;
• accompagne la direction des affaires juridiques lors des contentieux liés aux marchés.