UN CONSEILLER JURIDIQUE (H/F) - Conseil départemental du Vaucluse

Référence : O084250910000204

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Avignon
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 10/10/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Placée sous la responsabilité de la Direction Générale Adjointe Développement, la Direction de l'Insertion et de l'Emploi (73 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en ½uvre la politique liée à l'insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). En lien avec ses partenaires et notamment France Travail, la Direction de l'Insertion et de l'Emploi déploie un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour le retour à l'activité ou à l'emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.
La direction de l'Insertion et de l'Emploi est composée de 5 services et une équipe de direction.

Au sein du bureau gestion des contentieux, le conseiller juridique a notamment en charge les missions suivantes :

* Assure la défense des intérêts du Département en matière de Revenu de Solidarité Active devant les juridictions concernées
* Assure l'instruction, l'analyse et la production de mémoires des recours contentieux devant le Tribunal administratif
* Assure l'instruction, l'analyse et la défense des recours contentieux devant le Tribunal
judiciaire
* Assure l'instruction et l'analyse des dossiers présentant une suspicion de fraude en vue de proposer des dépôts de plainte à la Présidente
* Assure l'instruction, la gestion et le suivi des recours administratifs préalables obligatoires, recours sur amende, demandes de remise et recours gracieux relatifs au RSA
* Assure une veille et des conseils juridiques pour la Direction de l'Insertion et de l'Emploi

Profil recherché

COMPÉTENCES TECHNIQUES
Compétences juridiques notamment en matière de contentieux
Connaissance de la réglementation notamment en matière de RSA et savoir l'appliquer
Avoir des capacités rédactionnelles confirmée
Communication écrite et orale
Connaissance des outils et logiciels informatiques utilisés

SAVOIR-ETRE
S'avoir s'organiser et prioriser
Faire preuve de rigueur
Travailler dans les délais impartis
Travailler en équipe et en transversalité
Être capable de faire des propositions pour l'évolution des dispositifs
Faire preuve de discrétion professionnelle et respect de la confidentialité des
informations
Être réactif, polyvalent et faire preuve d'adaptabilité

À propos de l'offre

  • Le Département de Vaucluse est idéalement situé pour vivre et travailler en dehors des grandes
    métropoles sans pour autant s'éloigner des axes majeurs.
    A 2h40 de Paris en TGV, positionné en région Sud Provence Alpes Côtes d'Azur, entre mer et
    montagne, le Vaucluse est un territoire à taille humaine, riche de sa diversité patrimoniale et paysagère à
    l'accent provençal et méditerranéen.
    Rejoindre le Département, c'est faire le choix de la collectivité des solidarités et de la proximité.
    C'est opter pour une collectivité tournée vers l'avenir, forte de ses valeurs. Rejoignez-nous. Venez
    partager notre vision d'un service public de qualité et contribuer à notre vitalité

    AVANTAGES
    Opportunités de carrière
    Accompagnement en formation professionnelle
    Organisation du temps de travail modulable 35H30, 39H ou 40H
    Télétravail possible
    Participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
    Participation employeur au frais de transport, forfait mobilités durables
    Titres restaurant valeurs modulables
    Prestations famille, loisirs, billetterie...

    Le profil de poste est susceptible d'évoluer dans le temps en fonction des missions du service.

    Pour tout renseignement et pour postuler : recrutement-drh@vaucluse.fr
    Date limite d'envoi des candidatures (lettre de motivation et CV) : le 10/10/2025
    Département de Vaucluse - Rue Viala - CS 60516 - 84909 Avignon Cedex 09
    Détail du profil de poste complet sur notre site www.vaucluse.fr, rubrique « Offres d'emploi ».

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/11/2025

  • Responsable des affaires juridiques

Des offres d'emplois recommandées pour vous