Un conseiller juridique pour le juste droit au RSA (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Référence : O029260106001179
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Quimper
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le Département du Finistère recrute pour La Direction emploi, insertion, logement.
Le service du juste droit du RSA pilote les procédures administratives relatives au droit RSA pour une unité : commission liée à la sanction, les opérations de contrôles, les aspects administratifs liés à la retraite… et pour l’autre unité où se situe le poste à pourvoir, il s’agit de traiter les aspects juridiques du RSA : les recours préalables, le contentieux, la fraude, l’étude des droits complexes.
Au sein de l’unité juridique du juste droit au RSA, l’équipe dédiée est constituée d’une cheffe d’unité, d’un cadre en charge du contentieux, de deux rédacteurs chargés du suivi du précontentieux, d’un instructeur de la fraude, de trois personnes en charge des droits complexes, et d’une assistante de gestion contentieux-indus.
Le conseiller apporte son expertise juridique dans le domaine du RSA et de l’insertion, dans le traitement des recours administratifs préalables obligatoires formés par les allocataires du RSA contre les décisions du département et des recours formés devant le tribunal administratif. Il appuie également la mission de contrôle en tant que de besoin. Il apporte son expertise pour adapter les procédures de la direction et sécuriser au maximum le risque de contentieux dans le domaine du RSA.
• Assurer le suivi du précontentieux et du contentieux lié au dispositif RSA.
• Veille juridique et appui dans l’adaptation des procédures
• Conduite de projets
Profil recherché
Expérience : Expérience sur une fonction similaire appréciée
Formation : Bac+2 minimum
Savoirs et savoirs faire :
• Connaissances des missions, de l’organisation et du fonctionnement de l’environnement territorial
• Connaissances juridiques générales et expertise juridique dans le domaine du RSA et de l’action sociale
• Connaissance des procédures contentieuses
• Connaissance de la conduite de projet
Savoirs être :
• Capacités organisationnelles
• Capacités rédactionnelles et de synthèse
• Qualité relationnelle et pédagogique
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Qui sommes-nous ?
Département de 900 000 habitants, avec une nature préservée, une économie diversifiée, une culture riche et des établissements scolaires d'excellence, le Finistère est le département où tout peut (re) commencer pour vous !
À propos de l'offre
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Recrutement : Recrutement par voie de mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude, par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap ou par voie contractuelle (CDD de 1 à 3 ans). Ce poste est ouvert au cadre d’emplois A.
Pour candidater : Merci d’adresser votre candidature à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Finistère (lettre de motivation, CV, dernier arrêté d’avancement d’échelon, liste d’aptitude, ou un justificatif de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé) en précisant la référence : 4277/DEIL à l’adresse recrutement@finistere.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 23/02/2026
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Responsable des affaires juridiques
