Un Contrôleur des infractions en matière d’urbanisme spécialisé en préservation du[...]

Référence : O083260115001300

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Saint-Raphaël
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/02/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Le contrôleur des infractions en matière d’urbanisme spécialisé en préservation du patrimoine paysager a pour mission principale d’assurer la stricte application des règles relatives à la protection des arbres et des espaces verts, tant au niveau de l’instruction des autorisations d’urbanisme que du contrôle sur le terrain.

1. Instruction et contrôle en matière de préservation du patrimoine paysager
• Instruire les déclarations préalables de travaux liées aux demandes d’abattage d’arbres sur le territoire communal.
• Vérifier et contrôler la conformité des constructions, aménagements et travaux avec les autorisations délivrées, tout au long des chantiers et après le dépôt des DAACT, en particulier lorsque la préservation du patrimoine paysager constitue un enjeu majeur.
• Traiter les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

2. Constatation des infractions et procédures
• Identifier les infractions au Code de l’urbanisme.
• Rédiger les courriers, procès-verbaux de constat et d’infraction.
• Participer à la gestion des recours, en lien avec les instructeurs et la Direction des Affaires Juridiques.
• Rédiger, le cas échéant, les arrêtés interruptifs de travaux et mettre en œuvre les procédures adaptées.

3. Relations et travail partenarial
• Gérer les relations avec les administrés dans une démarche pédagogique et de sensibilisation.
• Travailler en transversalité avec les services internes et les partenaires institutionnels : DDTM, DREAL, gendarmerie, police municipale, architectes, avocats, etc.

4. Missions complémentaires
• Apporter un renfort au contrôleur des infractions en matière d’urbanisme sur des dossiers non spécialisés en protection du patrimoine paysager.

Profil recherché

Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Bac minimum (ou équivalent) et disposez idéalement d’une première expérience dans le domaine de l’urbanisme, du contrôle réglementaire ou de l’environnement territorial.

Savoirs attendus :
• Maîtrise du cadre réglementaire de l’urbanisme.
• Connaissances techniques : lecture de plans, cartes, mesures.
• Maîtrise des outils bureautiques.

Savoir-faire :
• Instruire des dossiers d’urbanisme et contrôler leur conformité.
• Rédiger des actes administratifs, courriers et procès-verbaux.
• Rendre compte, analyser les situations et contribuer à la prise de décision.

Savoir-être :
• Sens du service public et pédagogie auprès des administrés.
• Rigueur, organisation et autonomie.
• Capacités d’analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles.
• Aptitude au travail en équipe et en transversalité.

En rejoignant la Mairie de Saint-Raphaël, vous bénéficierez de :
• Tickets restaurants, chèques cadeaux
• Réductions auprès des partenaires commerciaux
• Accès facilité à des activités sportives
• Une mutuelle attractive avec participation employeur à hauteur de 50 %.

Informations pratiques :
Poste : Catégorie B ou C – Filière Administrative ou Technique
Lieu d’exercice : Mairie centrale, place Sadi Carnot 83700 Saint-Raphaël
Horaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

À propos de l'offre

  • CV et Lettre de motivation à adresser à Monsieur Le Maire de Saint-Raphaël - Direction des Ressources Humaines -
    26 Place Sadi Carnot - BP80160 - 83700 SAINT-RAPHAËL CEDEX ou par courriel : recrutement@ville-saintraphael.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/03/2026
  • Chargée / Chargé de politique environnementale

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